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63868 résultats

  1. Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne

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    Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne Séance du mardi 6 mai 2014, point 27 de l'ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

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    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 6 mai 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de l

  3. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets Séance du mardi 6 mai 2014, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 50 Ko) Rapport de la com

  4. Pétition pour sauver la faune pour les générations futures

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    Pétition pour sauver la faune pour les générations futures Séance du mardi 6 mai 2014, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 77 Ko) Rapport de la commission (pdf, 39 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? Séance du mardi 6 mai 2014, point 30 d

  6. Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables

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    Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables Séance du mardi 6 mai 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.41 Ko) Rapport de la

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d

  8. Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés

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    Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? Séance du mardi 6 mai 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 K

  10. Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

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    Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e