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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-regis-courdesse-comment-et-a-quel-cout-la-suppression-de-la-deduction-de-coordination-art-11-lcp-peut-ameliorer-la-rente-de-retraite-des-bas-salaires-et-des-temps-partiels-des-collaborateurs-de-letatRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires
Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-michel-mieville-et-consorts-big-brother-dans-votre-jardin-cest-pour-demain-que-pense-faire-le-conseil-detatPostulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat Séance du mardi 8 avril 2014, point 37 de l'ordre du jour Objet et développe
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-veronique-hurni-et-consorts-a-laide-sociale-et-en-possession-dun-ou-plusieurs-chiensRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? Séance du mardi 8 avril 2014, point 36 de l'ordre du jour Texte
Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-jean-francois-cachin-et-consorts-lavenir-pour-les-deux-pontons-et-la-digue-olympique-installes-en-face-du-cio-et-du-quai-douchy-a-lausannePostulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne Séance du mardi 8 avril 2014, point 33 de l'ordr
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jerome-christen-et-consorts-panneaux-solaires-interdits-de-lombre-sur-la-transition-energetiqueRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 31 de l'ordre du
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-pour-des-procedures-accelerees-en-matiere-de-constructions-dimportance-minimePostulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 8 avril 2014, point 34 de l'ordre du jour Objet et développement
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-gaz-non-conventionnel-aux-grangettes-deux-poids-deux-mesuresRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 32 de l'ordre du jour Texte adopté par
Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/petition-pour-la-suppression-de-la-liste-des-chiens-potentiellement-dangereux-de-la-loi-sur-la-police-des-chiensPétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 8 avril 2014, point 35 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de
Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-10-mai-1926-sur-le-marchepied-le-long-des-lacs-et-sur-les-plans-riverains-lml-et-la-loi-du-5-septembre-1944-sur-lutilisation-des-lacs-et-cours-deau-dependant-du-domaine-public-llcExposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-1670000-en-vue-de-financer-la-troisieme-phase-de-subventions-cantonales-en-faveur-des-chemins-riverainsExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains Séa