Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63874 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-regis-courdesse-comment-et-a-quel-cout-la-suppression-de-la-deduction-de-coordination-art-11-lcp-peut-ameliorer-la-rente-de-retraite-des-bas-salaires-et-des-temps-partiels-des-collaborateurs-de-letat

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires

  2. Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-michel-mieville-et-consorts-big-brother-dans-votre-jardin-cest-pour-demain-que-pense-faire-le-conseil-detat

    Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat Séance du mardi 8 avril 2014, point 37 de l'ordre du jour Objet et développe

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-veronique-hurni-et-consorts-a-laide-sociale-et-en-possession-dun-ou-plusieurs-chiens

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? Séance du mardi 8 avril 2014, point 36 de l'ordre du jour Texte

  4. Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-jean-francois-cachin-et-consorts-lavenir-pour-les-deux-pontons-et-la-digue-olympique-installes-en-face-du-cio-et-du-quai-douchy-a-lausanne

    Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne Séance du mardi 8 avril 2014, point 33 de l'ordr

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jerome-christen-et-consorts-panneaux-solaires-interdits-de-lombre-sur-la-transition-energetique

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 31 de l'ordre du

  6. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/postulat-marc-olivier-buffat-et-consorts-pour-des-procedures-accelerees-en-matiere-de-constructions-dimportance-minime

    Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime Séance du mardi 8 avril 2014, point 34 de l'ordre du jour Objet et développement

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-gaz-non-conventionnel-aux-grangettes-deux-poids-deux-mesures

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 32 de l'ordre du jour Texte adopté par

  8. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/petition-pour-la-suppression-de-la-liste-des-chiens-potentiellement-dangereux-de-la-loi-sur-la-police-des-chiens

    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 8 avril 2014, point 35 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de

  9. Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-10-mai-1926-sur-le-marchepied-le-long-des-lacs-et-sur-les-plans-riverains-lml-et-la-loi-du-5-septembre-1944-sur-lutilisation-des-lacs-et-cours-deau-dependant-du-domaine-public-llc

    Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-1670000-en-vue-de-financer-la-troisieme-phase-de-subventions-cantonales-en-faveur-des-chemins-riverains

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains Séa