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63874 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? Séance du mardi 8

  2. Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !

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    Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet et d

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 30 de l'ordre du

  4. Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic

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    Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic Séance du mardi 8 avril 2014, point 25

  5. Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/motion-guy-philippe-bolay-et-consorts-creches-dentreprise-evitons-de-demotiver-les-societes-en-les-faisant-passer-2-fois-a-la-caisse

    Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 26 de l'ordre du jour Ob

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-qui-du-canton-ou-de-lutilisateur-des-transports-publics-va-passer-a-la-caisse

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse? Séance du mardi 8 avril 2014, point 23 de l'ordre du

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 24 de l'ordre du jour Texte adopté par l

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-andreas-wuethrich-les-cff-sont-ils-sur-un-nuage

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 22 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko

  9. Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo" Le principe de la proportionnalité a-t-il été respecté ?

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    Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo" Le principe de la proportionnalité a-t-il été respecté ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 12 de l'ordre du jour Obj

  10. Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPresse)

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    Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPres