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63874 résultats

  1. Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

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    Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! Séance du mardi 18 février 2014, point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 249 Ko

  2. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ?

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? Séance du mardi 18 fév

  3. Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?

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    Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? Séance du mardi 18 février 2014, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 100 Ko) Retour à l'ordr

  4. Interpellation Gérard Mojon - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

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    Interpellation Gérard Mojon - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels Séance du mardi 18 février 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 273 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

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    Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? Séance du mardi 18 février 201

  6. Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ?

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    Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? Séance du mardi 18 février 2014, po

  7. Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-amelie-cherbuin-fermeture-du-poste-de-gendarmerie-de-coppet-la-securite-sera-t-elle-toujours-assuree-pour-les-habitants-de-terre-sainte

    Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? Séance du mardi 18 février 2014, point 13 d

  8. Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ?

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    Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? Séance du mardi 18 février 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 78

  9. Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-christelle-luisier-brodard-et-consorts-prestations-complementaires-pour-les-familles-des-promesses-a-la-realite

    Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité Séance du mardi 18 février 2014, point 14 de l'ordre du jour Objet (p

  10. Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ?

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    Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? Séance du mardi 18 février 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Ret