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63874 résultats

  1. Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?

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    Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? Séance du mardi 18 février 2014, point 13 d

  2. Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

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    Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Séance du mardi 18 février 2014, point 11

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 18 février 2014, point 9 de l'ordre du jour

  4. Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?

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    Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? Séance du mardi 18 février 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 96 K

  5. Interpellation Christiane Jaquet-Berger - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-christiane-jaquet-berger-lamal-prime-de-reference-et-beneficiaires-de-pc-avs/ai

    Interpellation Christiane Jaquet-Berger - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI Séance du mardi 18 février 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko) Retour à l'ordre du j

  6. Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-jacques-nicolet-centralisation-de-ladministration-quels-sont-les-criteres-et-les-limites

    Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ? Séance du mardi 18 février 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 95 Ko) Retour à l'

  7. Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/petition-pour-la-protection-dun-chalet-menace-de-destruction-par-une-decision-du-sdt

    Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT Séance du mardi 18 février 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Rapport de la commission (pdf, 33 K

  8. Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées

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    Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées Séance du mardi 18 février 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 69 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/motion-claudine-wyssa-et-consorts-competence-de-prononcer-une-interdiction-de-perimetre-pour-les-juges-de-paix-de-tous-les-districts

    Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mardi 18 février 2014, point 10 de l'ordre du jour Obje

  10. Séance du 18 février 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014

    Séance du 18 février 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 10 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O