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Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-amelie-cherbuin-fermeture-du-poste-de-gendarmerie-de-coppet-la-securite-sera-t-elle-toujours-assuree-pour-les-habitants-de-terre-sainteInterpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? Séance du mardi 18 février 2014, point 13 d
Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/expose-des-mofits-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-24-fevrier-2009-dapplication-de-la-loi-federale-du-23-mars-2007-sur-laide-aux-victimes-dinfractionsExposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Séance du mardi 18 février 2014, point 11
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-pourquoi-vouloir-raser-le-chalet-au-17-chemin-de-cergnat-a-ormont-dessousRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 18 février 2014, point 9 de l'ordre du jour
Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-jacques-nicolet-centres-regionaux-dequarrissages-quelle-vision-densemble-et-quelle-synergie-cantonaleInterpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? Séance du mardi 18 février 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 96 K
Interpellation Christiane Jaquet-Berger - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-christiane-jaquet-berger-lamal-prime-de-reference-et-beneficiaires-de-pc-avs/aiInterpellation Christiane Jaquet-Berger - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI Séance du mardi 18 février 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 121 Ko) Retour à l'ordre du j
Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/interpellation-jacques-nicolet-centralisation-de-ladministration-quels-sont-les-criteres-et-les-limitesInterpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ? Séance du mardi 18 février 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 95 Ko) Retour à l'
Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/petition-pour-la-protection-dun-chalet-menace-de-destruction-par-une-decision-du-sdtPétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT Séance du mardi 18 février 2014, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Rapport de la commission (pdf, 33 K
Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées
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Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014/motion-claudine-wyssa-et-consorts-competence-de-prononcer-une-interdiction-de-perimetre-pour-les-juges-de-paix-de-tous-les-districtsMotion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mardi 18 février 2014, point 10 de l'ordre du jour Obje
Séance du 18 février 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-fevrier-2014Séance du 18 février 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 10 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O