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63874 résultats

  1. Plan statistique cantonal 2014

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    Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2014 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'Administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de tra

  2. Succès de la taxe incitative sur les déchets

    /actualites/actualite/news/5337i-succes-de-la-taxe-incitative-sur-les-dechets

    Alors que seule une soixantaine de communes avait adopté un système de financement pour la gestion de leurs déchets conforme au droit fédéral au 1er juillet 2011, elles étaient 310 au 1er janvier de c

  3. Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/expose-des-mofits-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-24-fevrier-2009-dapplication-de-la-loi-federale-du-23-mars-2007-sur-laide-aux-victimes-dinfractions

    Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Séance du mardi 4 février 2014, point 22 d

  4. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/resolution-jean-michel-dolivo-et-consorts-au-nom-du-groupe-la-gauche-pour-que-le-parlement-se-prononce-sur-lapplication-de-la-loi-sur-le-grand-conseil

    Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil Séance du mardi 4 février 2014, point 9 de l'o

  5. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/postulat-catherine-labouchere-et-consorts-mieux-connaitre-les-differents-types-daides-sociales-et-leurs-beneficiaires

    Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires Séance du mardi 4 février 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet (pdf, 242 Ko)

  6. Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/rapport-de-la-commission-permanente-des-visiteurs-du-grand-conseil-juillet-2012-a-juillet-2013

    Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013 Séance du mardi 4 février 2014, point 8 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 198 Ko) Retou

  7. Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/postulat-jean-tschopp-et-consorts-eduquer-les-eleves-a-lusage-des-reseaux-sociaux

    Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux Séance du mardi 4 février 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 239 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution...

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/postulat-francois-brelaz-et-consorts-a-propos-de-prostitution

    Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... Séance du mardi 4 février 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 298 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/motion-stephane-montangero-et-consorts-mieux-vaut-prevenir-que-guerir-y-compris-pour-les-transformations-de-locaux-de-travail

    Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail Séance du mardi 4 février 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf,

  10. Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/interpellation-denis-olivier-maillefer-et-consorts-pourquoi-sacrifier-la-policlinique-dorbe-et-environs

    Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ? Séance du mardi 4 février 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 52 Ko) Retour à l'or