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63875 résultats

  1. Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité

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    Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité Séance du mardi 4 février 2014, point 24 de l'ordre du jour Objet (pd

  2. Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie)

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/motion-francois-payot-et-consorts-pour-que-le-grand-conseil-se-prononce-sur-la-fixation-du-subside-a-lassurance-maladie-modification-de-la-loi-dapplication-vaudoise-de-la-loi-federale-sur-lassurance-maladie

    Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assuran

  3. Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-pour-la-troisieme-adaptation-du-plan-directeur-cantonal

    Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 4 février 2014, point 18 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70

  4. Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/petition-pour-la-protection-dun-chalet-menace-de-destruction-par-une-decision-du-sdt

    Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT Séance du mardi 4 février 2014, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Rapport de la commision (pdf, 33 Ko

  5. Relance de la plate-forme « canton-communes » pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/relance-de-la-plate-forme-canton-communes-pour-la-mise-en-oeuvre-de-larticle-63a-de-la-constitution-vaudoise-sur-lecole-a-journee-continue-1391017084

    En septembre 2009, le peuple vaudois acceptait à 70,81% l'initiative constitutionnelle « l'école à journée continue » ajoutant ainsi à la Constitution vaudoise un nouvel article 63a qui stipule : - Ar

  6. Succès de la taxe incitative sur les déchets

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/succes-de-la-taxe-incitative-sur-les-dechets-1391017084

    Alors que seule une soixantaine de communes avait adopté un système de financement pour la gestion de leurs déchets conforme au droit fédéral au 1er juillet 2011, elles étaient 310 au 1er janvier de c

  7. Incendiaire de Gossens interpellée

    /actualites/actualite/news/5338i-incendiaire-de-gossens-interpellee

    La Police cantonale a interpellé une femme suite à différents incendies survenus à Gossens, entre les mois de novembre 2012 et de septembre 2013. Cette personne a été placée en détention provisoire. S

  8. Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-fevrier-2014/motion-claudine-wyssa-et-consorts-demandant-une-modification-de-la-composition-du-conseil-de-politique-sociale

    Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale Séance du mardi 4 février 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf, 240 Ko) Retour à

  9. Modification du concordat sur les entreprises de sécurité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce9d24e3-e2ee-31d9-bbfb-659d6845db78

    Le Conseil d'Etat a décidé de ratifier l'arrêté d'adhésion du canton de Vaud à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette m

  10. Campus Card, clé d'accès aux bâtiments de l'Unil: protection des données garantie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f7c7adc1-3ba1-3456-971e-80c49eafeb9b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat souligne que les pratiques mentionnées dans l'interpellation, telles que l'utilisation des données figurant sur la