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63874 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

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    Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 28 janvier 2014, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70

  2. Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts

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    Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts Séance du mardi 28 janvier 2014, point 15 de l'ordre du jour Obje

  3. Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-28-janvier-2014/rapport-de-la-commission-permanente-des-visiteurs-du-grand-conseil-juillet-2012-a-juillet-2013

    Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013 Séance du mardi 28 janvier 2014, point 7 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 198 Ko) Reto

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et

  5. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy pour permettre aux communes de garantir leurs créancesLPEP

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy pou

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution Séance du mardi 28 janvier 2014, point 14 de l'ordre du jo

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10

  8. Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes

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    Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion - Bio

  9. Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil

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    Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil Séance du mardi 28 janvier 2014, point 10 de l

  10. Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives

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    Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives Séance du mardi 28 janvier 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 111 Ko) Rapport de la commission (pdf, 157 Ko) Retour à l'ord