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63874 résultats

  1. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.-Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?

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    Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.-Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment commun

  2. Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ?

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    Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ? Séance du mardi 28 ja

  3. Interpellation Jacques Neirynck - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-28-janvier-2014/interpellation-jacques-neirynck-que-deviendra-le-statut-des-therapeutes-independants-en-psychomotricite-ou-logopedie

    Interpellation Jacques Neirynck - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? Séance du mardi 28 janvier 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 Ko)

  4. Séance du 28 janvier 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-28-janvier-2014

    Séance du 28 janvier 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 19.58 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temp

  5. Consultation fédérale: modification de la loi sur le travail liée aux centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c499ed9-e38b-3b11-8ea2-891455c73817

    Le Conseil d'Etat ne soutient pas le projet de modification de l'Ordonnance n° 2 de la loi sur le travail visant à autoriser l'occupation de personnel de vente le dimanche dans des centres commerciaux

  6. Consultation fédérale: révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c2ab5718-93d8-3f37-b656-7047310b7219

    Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation fédérale citée en titre. En effet, les exportations représentent une part croissante du PIB suisse et vaudois. Il est donc essentiel que les en

  7. Ratification de l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1edcd67-a1ab-3836-b219-109af7955e77

    Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES). Adopté par la Conférence suisse des directeurs cantona

  8. Bénéficiaires du RI propriétaires de chiens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1033e853-eaef-397e-a837-9819d3b54947

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Véronique Hurni portant sur les personnes bénéficiaires du RI qui possèdent des chiens. Les bénéficiaires de prestations complémentaires

  9. Cotisations des indépendants aux caisses d'allocations familiales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3f6c1b25-1d12-37ab-91da-51af61249bb2

    Le Conseil d'Etat a adopté l'Arrêté fixant les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante aux caisses d'allocations familiales. Le taux de cotisation 2014 au régime des all

  10. Approbation des conventions vaudoises d'hospitalisation 2013 et 2014 (soins somatiques aigus)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/687689e4-ee81-393e-8027-07872b3fbff6

    Le Conseil d'Etat a approuvé les conventions d'hospitalisation 2013 et 2014. Elles fixent les tarifs SwissDRG facturés par les hôpitaux publics et les tarifs SwissDRG pour les cliniques privées lausan