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63876 résultats

  1. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !

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    Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! Séance du mardi 24 septembre 2013, point 23 de l'ordre du jour Objet et développ

  2. Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/resolution-philippe-randin-non-a-laugmentation-incomprehensible-des-franchises-dimportation-sur-le-vin-et-la-viande

    Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande Séance du mardi 24 septembre 2013, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 215 K

  3. Pétition contre l'agrandissement du CEP de Vallorbe

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/petition-contre-lagrandissement-du-cep-de-vallorbe

    Pétition contre l'agrandissement du CEP de Vallorbe Séance du mardi 24 septembre 2013, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 136 Ko) Rapport de la commission (pdf, 37 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/interpellation-jacques-andre-haury-lautorisation-de-sejour-livret-b-pour-etrangers-est-elle-accordee-avec-toute-la-rigueur-necessaire

    Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? Séance du mardi 24 septembre 2013, point 17 de l'ordre du j

  5. Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/interpellation-gerard-mojon-et-consorts-la-concurrence-economique-sactive-avons-nous-les-moyens-dy-faire-face

    Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face? Séance du mardi 24 septembre 2013, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 238 Ko)

  6. Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/motion-philippe-martinet-et-consorts-pour-un-engagement-cantonal-en-faveur-des-secteurs-formation-du-lhc-et-du-ls

    Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS Séance du mardi 24 septembre 2013, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 172 Ko) Ret

  7. Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-et-modifiant-la-loi-du-12-decembre-1979-dorganisation-judiciaire

    Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire Séance du mardi 24 septembre 2013, point 1

  8. Interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/interpellation-pierrette-roulet-grin-et-consorts-arrete-sur-le-reseau-de-routes-nationales-et-hausse-de-la-vignette-quels-benefices-pour-le-canton-de-vaud

    Interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? Séance du mardi 24 septembre 2013, poin

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-guy-philippe-bolay-pourquoi-les-squatters-beneficient-ils-de-droits-superieurs-a-ceux-des-legitimes-proprietaires

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? Séance du mardi 24 septembre 2013, po

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-valerie-schwaar-combien-de-bols-dair-faut-il-pour-lutter-contre-le-smog

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? Séance du mardi 24 septembre 2013, point 12 de l'ordre du jour Texte adopté p