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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? Séance du mardi 24 septemb

  2. Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (copie 1)

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    Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (copie 1) Séance du mardi 3 septembre 2013

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-filip-uffer-et-consorts-les-curateurs-ne-devraient-plus-etre-designes-contre-leur-gre

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré Séance du mardi 24 septembre 2013, point 33 de l'ordre du jour Text

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 24 septembre 2013, point 32 de l'ordre du jour Texte a

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais !

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-la-greve-daccord-mais-a-ses-frais

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! Séance du mardi 24 septembre 2013, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-7615000-pour-financer-les-travaux-de-consolidation-de-dix-objets-repertories-dans-le-cadre-des-degats-des-forces-de-la-nature-dfn

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des F

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! Séance du mardi 24 septembre 2013, point

  8. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité Séance du mardi 24 septembre 2013, point 2

  9. Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-24-septembre-2013/postulat-samuel-bendahan-et-consorts-pour-une-promotion-ambitieuse-de-leconomie-reelle-pour-toutes-les-entreprises

    Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises Séance du mardi 24 septembre 2013, point 24 de l'ordre du jour Objet et développe

  10. Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !

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    Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! Séance du mardi 24 septembre 2013, point 23 de l'ordre du jour Objet et développ