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63876 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel d

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! Séance du

  3. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 Séance du mardi 17 septembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf

  4. Postulat Jacques-André Haury au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne

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    Postulat Jacques-André Haury au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne Séance du mardi 17 septemb

  5. Motion Guy-Philippe Bolay - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !

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    Motion Guy-Philippe Bolay - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 17 septembre 2013, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf

  6. Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/resolution-philippe-randin-non-a-laugmentation-incomprehensible-des-franchises-dimportation-sur-le-vin-et-la-viande

    Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande Séance du mardi 17 septembre 2013, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 215 Ko

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yves-ferrari-accompagner-la-taxe-poubelle-favoriser-le-tri-selectif-et-la-valorisation-du-plastique

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique Séance du mardi 17 septembre 2013, point 11 de l'or

  8. Interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher !

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    Interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! Séance du mardi 17 septembre 2013, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 126 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Séance du 17 septembre 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013

    Séance du 17 septembre 2013 Ordre du jour Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( pdf (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps

  10. Changement de nom de deux communes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d3b47ebd-999c-3155-9328-0302ae654f1d

    Deux communes vaudoises demandent à changer de nom: Arzier (district de Nyon) souhaite s'appeler désormais Arzier - Le Muids, et Bussigny-près-Lausanne (district de l'Ouest lausannois), Bussigny. Le C