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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-un-credit-dinvestissement-de-chf-1066-millions-pour-la-construction-dun-nouveau-batiment-et-la-renovation-partielle-du-batiment-20-batiment-actuel-de-psychiatrie-de-lage-avance-sur-le-site-de-ceryExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel d
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-raphael-mahaim-taxe-poubelles-dispositif-de-financement-communal-et-mesures-sociales-daccompagnement-le-diable-se-cache-dans-les-detailsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! Séance du
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-vaudoise-sur-lenergie-lvlene-du-16-mai-2006Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 Séance du mardi 17 septembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf
Postulat Jacques-André Haury au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/postulat-jacques-andre-haury-au-nom-de-la-commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-demandant-deux-modifications-rapides-de-la-lep-a-la-suite-du-drame-de-payernePostulat Jacques-André Haury au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne Séance du mardi 17 septemb
Motion Guy-Philippe Bolay - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/motion-guy-philippe-bolay-creches-dentreprise-evitons-de-demotiver-les-societes-en-les-faisant-passer-2-fois-a-la-caisseMotion Guy-Philippe Bolay - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 17 septembre 2013, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf
Résolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/resolution-philippe-randin-non-a-laugmentation-incomprehensible-des-franchises-dimportation-sur-le-vin-et-la-viandeRésolution Philippe Randin - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande Séance du mardi 17 septembre 2013, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 215 Ko
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yves-ferrari-accompagner-la-taxe-poubelle-favoriser-le-tri-selectif-et-la-valorisation-du-plastiqueRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique Séance du mardi 17 septembre 2013, point 11 de l'or
Interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013/interpellation-francois-brelaz-cet-asile-qui-nous-coute-si-cherInterpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! Séance du mardi 17 septembre 2013, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 126 Ko) Retour à l'ordre du jour
Séance du 17 septembre 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-17-septembre-2013Séance du 17 septembre 2013 Ordre du jour Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( pdf (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
Changement de nom de deux communes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d3b47ebd-999c-3155-9328-0302ae654f1dDeux communes vaudoises demandent à changer de nom: Arzier (district de Nyon) souhaite s'appeler désormais Arzier - Le Muids, et Bussigny-près-Lausanne (district de l'Ouest lausannois), Bussigny. Le C