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63876 résultats

  1. Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés

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    Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés Séance du mardi 3 septembre 2013, point 7 de l'ordre du jour O

  2. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Alexandre Démétriadès, nouveau député

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    Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Alexandre Démétriadès, nouveau député Séance du mardi 3 septembre 2013, point 3 de l'ordre du jour

  3. Interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva

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    Interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva Séance du mardi 3 septembre 2013, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 70 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Interpellation Olivier Epars - Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013/interpellation-olivier-epars-le-projet-alpes-2020-est-il-realisable

    Interpellation Olivier Epars - Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ? Séance du mardi 3 septembre 2013, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Séance du 3 septembre 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-3-septembre-2013

    Séance du 3 septembre 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 12 h.00 ( PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O

  6. Préfète de Nyon, Nelly de Tscharner fait valoir ses droits à la retraite

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/53ccdd18-cd28-366f-86e5-2687344b68c5

    Nelly de Tscharner, préfète du district de Nyon, a fait valoir ses droits à la retraite. Elle quittera ses fonctions le 31 octobre. Née en 1948, Mme de Tscharner a d'abord oeuvré dans le district d'Au

  7. Règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire: toilettage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/954d0b8d-d7b3-3410-9eb7-faa1275b7dc2

    Dans le cadre des préparatifs relatifs à la mise en oeuvre de la loi et de son règlement, il est apparu que certaines dispositions du règlement nécessitait quelques modifications portant sur des aspec

  8. Migration du système d'information du Conseil d'Etat et du Grand Conseil (SIEL-Antilope)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a8916930-95d0-36b0-827b-7373a9f57eac

    Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit de 350'000 fr. pour l'étude de la migration du système d'information des autorités e

  9. Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2012 de l'EVAM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/957b5517-6fa9-3ba4-abc5-4cc17064165f

    L'exercice 2012 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un bénéfice de 5,2 millions de francs. Conformément à l'article 62 de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à

  10. Réfection et extension du bâtiment Amphipôle de l'Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b268d1a4-3cae-380f-9a20-fda483d8d895

    La réfection et l'extension de l'Amphipôle, premier bâtiment construit sur le site universitaire de Dorigny en 1970, constituent une étape essentielle dans la réorganisation des sciences de la vie sur