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63788 résultats

  1. EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7775b1b0-c276-476c-8817-a65436616002/meeting/1026864

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8c3c1d23-29ae-4f1e-8008-186a4feb7c05/meeting/1026864

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/753fe3c8-ac8c-44c3-ac74-a7a6488155ea/meeting/1026864

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ccc222bb-0491-46c3-9067-2da18130a69a/meeting/1026864

  5. EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9bf7d9ef-4ebe-43cd-be39-7082a3c5e345/meeting/1026864

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c5a5d06a-ccb7-46c1-9de6-e3f125092a9f/meeting/1026864

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (23_INT_127).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/addfd26f-4456-45af-92e0-8c53abacd930/meeting/1026864

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca81f468-526d-45a4-9906-2bbf2ed8bd5c/meeting/1026864

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (23_INT_133).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55deb490-377a-4674-bd09-2d36fd428be1/meeting/1026864