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4501. 20. Utilisation du territoire

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      20. Utilisation du territoire Le sol est un bien vital indispensable à l’être humain, à la faune et à la flore. Il y a lieu de le préserver, de manière à ce que les générations futures puissent aussi

4502. 23. Forêt

      /environnement/durabilite-et-climat/indicateurs-de-durabilite-du-canton-de-vaud/indicateurs-pour-le-canton-de-vaud/23-foret

      23. Forêt Bases naturelles de l’existence, la diversité biologique et la qualité des écosystèmes doivent être préservées à long terme pour un développement durable. La forêt est un espace vital pour u

4503. Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48656cd7-08fe-40ce-a119-689dbc0e07be

      Le Conseil d’État autorise le Département des institutions, du territoire et du sport à mettre dès ce jour en consultation un avant-projet de loi sur les communes, proposant à ces dernières un cadre m

4504. Desserte de la gare de Palézieux

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c266dcbd-6b2a-4df3-a5dd-0132344771fe

      En réponse à une interpellation de la députée Cloé Pointet, le Conseil d’État rappelle qu’il assure un suivi attentif de la desserte de la gare de Palézieux qui représente un nœud ferroviaire stratégi

4505. Les services du Canton prennent des mesures pour améliorer la sécurité des routes menant à la Vallée de Joux

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5284cdb-180d-4fae-b86c-77c3123a3564

      En réponse à une interpellation du député David Raedler sur le trafic motorisé à la Vallée du Joux et l’ensemble du pied du Jura, le Conseil d’État rappelle que la sécurité des usagères et usagers sur

4506. Accès aux prestations en ligne

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8ede0a75-3f25-40e1-b473-0c5296b336da

      Dans sa réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d’État rappelle l’attention qu’il porte au développement des services publics. Il travaille depuis des années à développer

4507. Conservation légale des données par les professionnels de la santé

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccda8a5a-3be3-4a17-a5b1-249f6f330708

      En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État répond qu’il appartient à chaque professionnel de santé qui conclut un contrat de sous-traitance avec un fournisseur informat

4508. Fondation vaudoise de probation

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5318406-175d-4121-bfce-88976e5ec2f3

      En réponse à une résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel demandant un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation, le Conseil d’État rappelle les principales étapes ayan

4509. Limitation pour l’année académique 2025-2026 des admissions à la HEP

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5976e830-f682-43c0-91e2-29ffb6350d54

      La loi sur la HEP et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidates et candidats dépasse la capacité d’accuei

4510. Prévoyance professionnelle des assistants à l’Université de Lausanne

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de4f3df6-3add-470f-8873-b9e7bb9ddb50

      Le Conseil d’État a pris acte du rapport annuel 2023 du Fonds de prévoyance professionnelle des assistantes et assistants à l’Université de Lausanne qui lui a été transmis par le comité paritaire par