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63876 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes c

  3. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR)

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    Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR) Séance du mardi

  4. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! Séance du mardi 28 mai 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.91 Ko) Rapport

  5. Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon

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    Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon Séance du mardi 28 mai 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 60 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communic

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? Séance du mardi 28 mai 2013, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  8. Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)

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    Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modi

  9. Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles

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    Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles Séance du mardi 28 mai 2013, point 5 de l'ordre

  10. Séance du 28 mai 2013

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    Séance du 28 mai 2013 Ordre du jour Séance de 14h00 à 17h00 ( PDF (pdf, 17.77 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =