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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-1940000-pour-financer-lentretien-lourd-de-trois-giratoires-poissine-mottey-et-champ-courbe-sur-la-route-rc-401-b-p-entre-la-jonction-autoroutiere-deExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-8550000-destine-a-financer-la-realisation-des-mesures-dassainissement-contre-le-bruit-le-long-des-routes-cantonales-selon-la-convention-programme-signee-entre-leExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes c
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR)
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Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-concernant-laccueil-de-lenfance-hate-toi-lentementPostulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! Séance du mardi 28 mai 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.91 Ko) Rapport
Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/petition-concernant-la-fermeture-du-guichet-cff-de-moudonPétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon Séance du mardi 28 mai 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 60 Ko) Retour à l'ordre du jour
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-florence-golaz-et-consorts-representant-des-communes-sans-police-communale-au-conseil-cantonal-de-securite-une-procedure-de-nomination-et-de-communication-a-ameliorerRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communic
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-denis-rubattel-via-sicura-problemes-lies-a-la-sequestration-des-vehiculesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? Séance du mardi 28 mai 2013, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-du-bureau-du-grand-conseil-fixant-la-remuneration-du-secretaire-general-du-grand-conseil-pour-la-legislature-2013-2017-et-expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-lgcExposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modi
Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-sur-les-hautes-ecoles-vaudoises-de-type-hes-modifiant-la-loi-du-19-septembre-1978-sur-les-activites-culturellesExposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles Séance du mardi 28 mai 2013, point 5 de l'ordre
Séance du 28 mai 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-28-mai-2013Séance du 28 mai 2013 Ordre du jour Séance de 14h00 à 17h00 ( PDF (pdf, 17.77 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =