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63876 résultats

  1. Collaboration avec les autorités étrangères et protection de la souveraineté suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de9fe0f2-501f-316a-b7fe-59f0e9f6ed30

    Le Conseil d'Etat a communiqué à l'Office fédéral de la Justice un préavis favorable, sous réserve de remarques de détails, sur la consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police

  2. Révision de la loi fédérale sur l'approvisionnement du pays

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09a0374d-9f21-37fd-876c-34b86809cf8a

    Dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi fédérale sur l'approvisionnement du pays (qui a pour objectif de garantir la disponibilité de biens et services indispensables au bon fonctio

  3. Couverture par l'ECA des affaissements sur dolines

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09cde890-df99-3ba8-8fe5-23d166b7ca06

    Le risque d'affaissement sur dolines, qui provient de la dissolution souterraine d'une roche soluble, en particulier le gypse, est aujourd'hui exclu de la couverture d'assurance de l'ECA en applicatio

  4. Bénévolat et vie associative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd2660b1-aa44-3ddf-a25f-6847fde5778b

    En réponse à un postulat de la députée Christiane Jaquet-Berger relatif à la prise en compte du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, le Conseil d'Etat dresse un état des lieu

  5. Fichage des patients aux urgences

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e47dcdfb-97cc-3d64-935c-c6562305299a

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Vuillemin relative au "fichage" des patients aux urgences des hôpitaux, de la prise en charge de ces personnes et des conséquences d

  6. Taxes poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2a3a995-d182-38ca-9f92-0b908d3a52af

    Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat rappelle que la totalité des coûts liés aux déchets urbains doit être financée par le dispositif de taxation. La taxe f

  7. Récolte du PET dans les éco-points

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/77916bfa-dcbd-3087-b6d6-a7b606544c2f

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Brigitte Crottaz, le Conseil d'Etat rappelle que les bouteilles de boisson en PET peuvent être retournées gratuitement aux points de vente. Leur coll

  8. Collecte des déchets plastiques ménagers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7d8fe4c9-6611-3afe-81dc-5668f7c0f5f9

    Dans sa réponse à une interpellation du député Yves Ferrari, le Conseil d'Etat relève que le tri des plastiques ménagers ne s'impose pas partout, car ils sont constitués de nombreux types différents,

  9. Implantation d'une décharge bioactive cantonale à Bournens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ff3feca-d2c2-3ca6-b0b1-e504cc4509c3

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Denis Rubattel, qui demande des précisions concernant l'éventualité de l'implantation d'une décharge bioactive cantonale à Bournens, suite à

  10. Dépendance à l'alcool: projet pilote de lieu d'accueil

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2f4555b-12e5-3406-afb0-d261a0bb139b

    Dans une réponse conjointe aux interpellations des députés Axel Marion et Jean-Marie Surer, le Conseil d'Etat rappelle que, dans le cadre de l'amélioration du dispositif cantonal de prise en charge de