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4761. Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5bdf7486-7b46-44b7-89c6-f0bf56d38e50/meeting/1026870

      En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture e

4762. Question orale Cendrine Cachemaille au nom groupe socialiste - Améliorations Foncières: quels contrôles?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f44c9555-ff30-4488-9147-9198821af35a/meeting/1026870

      Le récent audit sur les Améliorations Foncières effectué par la Cour des Comptes a relevé bien des manquements. Alors que la loi (art. 8 de la LVLAgr) autorise l'Etat à déléguer une partie des tâches

4763. Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sensibiliser, effaroucher et étudier le comportement pour mieux protéger les troupeaux des carnivores indigènes.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b8cb33d4-abc5-4c38-b243-9e024d662fb9/meeting/1026870

      En 2024 l’association OPPAL[1] pour la protection des alpages a effectué 534 nuits en binôme sur 19 alpages sous pression, dans notre canton. Pour 2025, l’association prévoit d'augmenter de 2 le nombr

4764. Question orale Géraldine Dubuis - Durabilité des améliorations foncières – quel avenir ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9c3bfde-3bc0-4c56-9613-3c322798c462/meeting/1026870

      Le 20 novembre dernier, la Conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Mme Dittli, été invitée à l'émission Forum pour commenter le rapport de la Cour des comptes sur les améliorations foncières. E

4765. Question orale Denis Corboz - Déclaration d'indépendance et d'impartialité pour les subventions d'améliorations foncières.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e6de814b-53b0-4550-9bcc-d2ad61f2d98e/meeting/1026870

      Un récent audit de la Cour des comptes a mis en évidence un certain nombre de potentiels conflits d’intérêts dans la gestion des dossiers d’attribution de subventions d’améliorations foncières (AF), d

4766. Question orale Elodie Lopez au nom EP - Plan climat 2e génération : où en est-on ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4290a2c1-5a58-443d-931d-066abf67c34d/meeting/1026870

      En juin 2023, le Conseil d’État annonçait une deuxième version de plan climat vaudois pour 2024.  Le Conseil d’État a fait de la politique climatique un des trois piliers de son plan de législature. I

4767. Question orale Sébastien Humbert - Effet néfaste d'allègements fiscaux sur le climat: propositions?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fd22abcd-96bd-4e92-9162-4ddc1541e4cb/meeting/1026870

      Une étude de l'EPFL et l'UNIL met en lumière les effets néfastes de certains allègements fiscaux sur le climat. Elle propose de modifier ou de supprimer certaines subventions et allègements fiscaux, t

4768. Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Quel avenir pour la suppression du « Goulet d’Étranglement de Crissier » ? (Pas de développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d065c76e-b350-409d-bfd9-7ce3cdec5ea9/meeting/1026870

      Le dimanche 24 novembre 2024, la population vaudoise a refusé la réalisation de l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et a, par voie de conséquence, renoncé au projet d’élargissement à deux

4769. Interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a47f3ee2-4298-4da1-8cfa-0e4872e2ec8b/meeting/1026870

      Accusé d’attouchements sexuels répétés par une ancienne élève alors âgée de 13 à 14 ans, un enseignant a été jugé mercredi 13 novembre dernier. Sans s’exprimer sur la peine infligée, pour laquelle il

4770. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/76c0a912-2ca9-4d9b-8ae5-b9e3f963d969/meeting/1026870

      Par son arrêt du 27 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal supprime toute portée à la révision du règlement sur le parc locatif (RLPPPL) du 1.11.2023 qui visait à restreindre le