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Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0133d14d-f055-4f5e-a4d0-c2fc012aabee/meeting/1033708Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cbd1b5dc-beae-4e21-a6bf-b8f0612416c0/meeting/1033708Véritable tournant pour le développement des infrastructures cyclables dans le Canton de Vaud et de la part du vélo dans la répartition modale, la nouvelle Stratégie cantonale de promotion du vélo – H
Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e894afa-581e-4af6-a60b-c81c4d12a6d8/meeting/1033708Postulat : faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne La pollution aux dioxines et furanes en région lausannoise constitue une contamination environnem
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17a819db-1e5c-4c49-97e0-8b83c544952c/meeting/1033708Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses en Suisse romande et ailleurs en Europe, comme l'a montré la fin du mois de mai. Les étés récents ont confirmé cette ten
Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a01cd735-890b-461e-b625-769c995c3e4b/meeting/1033708L'article 34 alinéa 2 de la loi sur les subventions prévoit que le droit au remboursement se prescrit par un an à compter du jour où l'autorité compétente a eu connaissance de son droit. Si ce régime
Résolution Cédric Weissert et consorts - Swiss made - Préservons nos emplois et notre savoir-faire.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/58aff320-5e77-4dd4-8487-75cde33f845c/meeting/1033708Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de rétablir, dans les meilleurs délais, une protection stricte et cohérente de la croix suisse et des indications
Interpellation Marc Morandi et consorts - RAC & RAC, qu'en dit-on ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78b0abb7-55d2-4124-9776-9feba7d915b6/meeting/1033708Dans le cadre de la réforme MAT-EO qui a débuté l’année dernière en vue de la mise en place du gymnase en quatre ans, la révision de la LEO s’avère nécessaire, notamment en ce qui concerne l’orientati
Heure des questions du mois de septembre 2026
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f00c802a-0ad6-4616-b1be-eb5967261cee/meeting/1033708Question orale Patricia Spack Isenrich - Programme d'allégement budgétaire de la Confédération : quels impacts financiers pour le Canton ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e33f903a-c1c6-4dbe-9b47-fecc084e67ad/meeting/1033708Dans sa réponse orale en séance du 18 août 2026, la Présidente du Conseil d’Etat a invité la députée Patricia Spack Isenrich, autrice de l’interpellation « Programme d’allégement budgétaire de la Conf
Question orale Patricia Spack Isenrich - Programme d'allégement budgétaire de la Confédération : y aura-t-il une répercussion des coûts supplémentaires et combien ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3945e73f-06f4-4b43-8b6c-f1223e0affa1/meeting/1033708Dans sa réponse orale en séance du 18 août 2026, la Présidente du Conseil d’Etat a invité la députée Patricia Spack Isenrich, autrice de l’interpellation « Programme d’allégement budgétaire de la Conf