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63398 résultats

  1. Simple question Alexandre Berthoud - Abandon de la jonction Chavannes, accompagné de la création d'une pénétrante d'agglomération et d'un boulevard urbain - quelles conséquences pour les finances cantonales et communales ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3123210c-cc18-4376-8200-a0e0087f949d/meeting/1029647

    Le 20 novembre 2025, le Bureau d'information et de la communication de l'Etat de Vaud a relayé une étude de la commune de Chavannes-près-Renens. Celle-ci propose d'abandonner la jonction prévue sur ce

  2. EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b6704239-9a2d-4d7b-9018-6594134c31b5/meeting/1029647

  3. Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e707c52-d2d5-4e9b-9ea0-c87d1e544fe6/meeting/1029647

    Dans sa communication du 19 novembre, le Conseil d'Etat a annoncé avoir pris la décision de modifier le règlement d’application de la LTVB en adaptant le barème de majoration.Après consultation du nou

  4. Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Résolution : pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/25f4ed15-f9ed-47e1-8eb4-863ae0570d7a/meeting/1029647

    Le débat budgétaire est un moment institutionnel central de la vie démocratique. Lors de la séance du mardi 2 décembre, des manifestants ont entravé l’accès et la sortie du Grand Conseil, ont pris à p

  5. Élection complémentaire au Conseil d’État

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    À la suite de la démission de la conseillère d’État Rebecca Ruiz, le Gouvernement a arrêté au dimanche 8 mars 2026 la date de l’élection complémentaire au Conseil d’État, laquelle se déroulera en même

  6. Modification d’un règlement sur les conditions d’occupation des logements subventionnés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3c5bbf06-e94f-4e06-b828-e19a383614c0

    Le Conseil d’État a décidé la modification d’un règlement sur les conditions d’occupation des logements à loyers modérés (dits «subventionnés»). Cette modification permet aux communes ayant un règleme

  7. Fonds cantonal vaudois Interreg

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/57107f70-d214-4e96-b93e-2031810bad7a

    Depuis les années 1990, la participation suisse aux programmes européens Interreg renforce les relations transfrontalières. Elle constitue un instrument précieux pour promouvoir des projets innovants

  8. Renouvellement du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e071b2fe-4ecd-473b-9f35-7f0fb03c9630

    Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 7'887'000 francs pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la Direction générale des i

  9. Archives audiovisuelles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1420b25e-5991-4564-bc5e-87a5447e1720

    A la suite d'un postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone demandant au Conseil d’État de réaliser un état des lieux sur la question de l’archivage des documents audiovisuels et de définir une s

  10. Départs d'entreprises vers d'autres cantons

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8e8c9f10-9159-4fb1-a161-abafac00c976

    En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État indique que pour la période 2020-2025, les arrivées d'entreprises dépassent les départs. Toutefois, conscient de  la nécess