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4791. Accueil des orphelins ukrainiens

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a72fb9bb-0f6e-443f-9f4d-0044dcc6fb22

      En réponse à une interpellation du député David Vogel, le Conseil d’État précise que 44 enfants ukrainiens sont actuellement accueillis et soignés sur le territoire vaudois sous la responsabilité léga

4792. Montants alloués pour des subventionnements de recherche et enseignement aux hôpitaux vaudois en 2023

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fa7c4e8b-be55-4e63-8269-09ec6f5efe8f

      En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État informe que l’UNIL a alloué en 2023 un montant de 120 millions de francs au titre de prestations d’intérêt général pour l

4793. Meute du Mont Tendre

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6cdff17-a163-4365-b0de-69b6303d40cd

      Dans sa réponse à une simple question de la députée Anne-Lise Rime, le Conseil d’État informe qu’une demande d’autorisation d’élimination de la meute du Mont Tendre a été adressée à l’Office fédéral d

4794. Plan d’action pour la gestion des corvidés en milieu agricole

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9be83216-d501-40f1-93a1-b0fe9a3907a3

      Dans sa réponse à une simple question de la députée Marion Wahlen, le Conseil d’État explique qu’il a dû revoir le planning annoncé pour la présentation de son plan d’action en raison de la charge de

4795. Consultation fédérale : ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/424e4a7c-a96f-41f8-9f4e-f876820dd50f

      Le Conseil d’État approuve l’ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz. Cette ordonnance fait suite à la signature du Dép

4796. Consultation fédérale : modification du code civil sur l’adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/040a2510-a6ca-4955-9a49-c07bc4fd8e9f

      Le Conseil d’État salue la révision législative qui vise à régler spécifiquement et de manière facilitée l’adoption de l’enfant mineur du conjoint ou du partenaire. Cet avant-projet place l’intérêt de

4797. Consultation fédérale : mise en œuvre d’un règlement de l'UE concernant le régime de franchissement des frontières par les personnes

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5778a95-2790-4685-b056-236817047dba

      Le Conseil fédéral a consulté les cantons sur le projet de reprise et de mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime

4798. Consultation fédérale : modification du code des obligations

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3199f207-3b24-46b0-9116-c7f7df435af5

      Consulté par le Département fédéral de justice et police concernant la modification du code des obligations (Transparence sur les questions de durabilité), le Conseil d’État considère que cette harmon

4799. Consultation fédérale : modifications d’ordonnances permettant d'adapter le système central d’information Schengen sur les visas

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/19909cee-6d98-47d6-bdf7-f49bccd8381a

      Dans le cadre de la consultation fédérale sur les modifications d’ordonnances destinées à mettre en œuvre les adaptations du système central d’information sur les visas, adoptées en 2022 par les Chamb

4800. Consultation fédérale : modification de la loi sur les installations électriques (accélération de l’extension et de la transformation des réseaux)

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/86ab68b0-52af-4aae-a3b3-50e14cbf2e7b

      Le Conseil d’État a pris position sur la proposition de modification de la loi sur les installations électriques. Il rejoint la prise de position de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie