Rechercher

63788 résultats

4801. Consultation fédérale : projet d’ordonnance sur le CO2

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/84142492-6a85-48fd-abe4-947527376337

      Consulté par la Confédération, le Conseil d’État soutient le projet de dispositions d'exécution de la loi sur le CO2 pour la période post-2024, étape nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques

4802. Consultation fédérale : crédit d’engagement pour le trafic régional

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fcc3e517-7229-4d8f-bf0b-a72cfdb84444

      En réponse à la consultation fédérale sur les moyens planifiés par la Confédération pour le financement du trafic régional pour la période 2026-2028, le Conseil d’État relève que si les montants sont

4803. Consultation fédérale : modification de la loi sur le matériel de guerre

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ec26391f-14ce-4ab8-a35d-62d755c3b427

      Le Conseil d'État a été consulté par le Secrétariat d’État à l’économie concernant une initiative de la Commissions de la politique de sécurité du Conseil national relatif à la modification de la loi

4804. Consultation fédérale : modification de la loi sur la radio et la télévision

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a9eca38-d54c-412e-94ca-a6f760592b70

      Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d’État salue les propositions faites par la Confédération visant à soutenir les médias, à savoir une augmentation des quotes-parts de la redevance attr

4805. Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/191165f7-8da1-4724-8726-876169bd241e

      Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur d

4806. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d22a840-9e1f-4845-9983-5d2e05168b15

      Le Conseil d'État a été consulté sur la modification de la loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers, qui vise notamment à adapter le cadre légal aux avancées technologiques et aux norm

4807. Consultation fédérale : modification de la loi et l'ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement du positionnement des écoles supérieures)

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bb71168e-adba-48eb-964a-4e15766fc943

      Les formations en écoles supérieures, ainsi que les examens fédéraux, constituent une source importante de main d’œuvre qualifiée pour le marché du travail. Il ressort de travaux de la Confédération,

4808. Il manque un pilote au système régional de la taxe au sac « trier c’est valoriser »

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/il-manque-un-pilote-au-systeme-regional-de-la-taxe-au-sac-trier-cest-valoriser

4809. Projet de budget 2025: un engagement pour la stabilité et la croissance soutenue

      /actualites/actualite/news/0i-projet-de-budget-2025-un-engagement-pour-la-stabilite-et-la-croissance-soutenue

      Le Gouvernement garantit ainsi le haut niveau des prestations à la population qu’il renforce même dans certains secteurs et met en œuvre les baisses d’impôt en faveur de la population annoncées dans s

4810. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4855cee4-7de2-4ccf-b81c-ba2ec8049d4b/meeting/1026861