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63470 résultats

  1. Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad6ab8c3-35b3-46b3-83a4-5326ea929445/meeting/1026866

  2. Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88630092-17e3-48d7-9d85-0c36b893523f/meeting/1026866

    Pour l’économie vaudoise, le registre du commerce est un service important qui permet d’effectuer différentes tâches : constitution et identification d’entités juridiques, renseignements sur l’activit

  3. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17828d38-ac75-42a8-86d2-10fc623aecbc/meeting/1026866

  4. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1413ab2-566a-4686-8db1-2934ce907978/meeting/1026866

  5. EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f40c013c-3b33-4893-bb86-ec7c8040e675/meeting/1026866

  6. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3bf7ba93-f216-496a-8436-a79ee9f03bb4/meeting/1026866

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77f63529-c37b-4a44-a514-ff894c41fa8a/meeting/1026866

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/21365561-f505-48f8-9aa3-ab67ff7861b7/meeting/1026866

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bdb14fb4-426a-46a3-859b-b1c876a9c1d0/meeting/1026866

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/870f4266-352f-4512-97db-21f71b6c8639/meeting/1026866