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5101. Communications

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ebc37055-d29d-4483-ae0f-98ebe8f2fddb/meeting/1026866

5102. Dépôts

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d1f7f90-d1bb-40eb-be2b-27233cc75db5/meeting/1026866

5103. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38c0094b-57d5-4fd8-bc49-56408a616925/meeting/1026866

      Si les jeunes sont sensibilisés à la consommation de tabac, la prévention en matière de consommation de drogues ne semble aujourd’hui pas être une priorité dans la politique des 4 piliers. S’il ne fai

5104. Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0d1fd9c-f1a1-46e8-8f54-923a48156fee/meeting/1026866

       La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu

5105. Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9023fece-ee6f-4f35-9803-aa09e9b6169c/meeting/1026866

       Au gré des législatures et de leurs résultats, quel parti n’a pas regretté la portée des quorums, l’inutilité des apparentements ou telle règle qui ne lui aurait pas porté chance ? Les systèmes élect

5106. Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a02f60af-b7be-4899-89d8-4239b0c0a4be/meeting/1026866

      Il est parfois difficile pour un élu ou une élue, même en toute bonne foi, de savoir où se trouve la limite à la liberté d’expression et à l’exercice des droits politiques dans le cadre d’un mandat él

5107. Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/553adf89-ef4c-4eec-b8f7-3ae63d3ff561/meeting/1026866

      Politologue à l’Université de Lausanne, Andrea Pilotti a estimé dans le journal Le Temps du 9 juin 2023 qu’il était « pertinent d’avoir des outils pour éviter un dysfonctionnement ou des blocages » in

5108. Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad6ab8c3-35b3-46b3-83a4-5326ea929445/meeting/1026866

5109. Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88630092-17e3-48d7-9d85-0c36b893523f/meeting/1026866

      Pour l’économie vaudoise, le registre du commerce est un service important qui permet d’effectuer différentes tâches : constitution et identification d’entités juridiques, renseignements sur l’activit

5110. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17828d38-ac75-42a8-86d2-10fc623aecbc/meeting/1026866