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5111. EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat).

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5112. Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dd9198b7-64c3-405f-932c-6dc5e30e87dc/meeting/1026866

      I / FaitsDans un récent jugement le Tribunal cantonal vaudois (CDAP, GE.2022.0046, 15.07.2022) a statué sur un recours contre la décision d’une municipalité refusant de transmettre à un citoyen, par a

5113. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4855dd98-7412-425d-a4f7-42c4b23b4328/meeting/1026866

      Le 1er juillet 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les fusions de communes .Cette loi a fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 200

5114. Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024

      /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026866

      Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le point 3 sera traité à 14h00. Groupe thématique Agricole, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. St.-Martin à l'issue des débats, à la Buvette.

5115. Communications

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5116. Dépôts

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5117. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38c0094b-57d5-4fd8-bc49-56408a616925/meeting/1026866

      Si les jeunes sont sensibilisés à la consommation de tabac, la prévention en matière de consommation de drogues ne semble aujourd’hui pas être une priorité dans la politique des 4 piliers. S’il ne fai

5118. Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1dd713ee-d781-4399-810d-b8502f76b65c/meeting/1026866

      CPEV : le nouveau plan de financement interpelle La CPEV a présenté un nouveau plan de financement en juillet 2024 qui lui permet de reporter une nouvelle fois de deux ans les ajustements structurels

5119. Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e16fbc35-c07f-4b8b-92dd-4b1a6a1590cc/meeting/1026866

      Dans le contexte actuel, la coordination entre la police et les services sociaux est cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des citoyens. Plusieurs villes en Suisse allemande ont mis en pl

5120. Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0d1fd9c-f1a1-46e8-8f54-923a48156fee/meeting/1026866

       La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu