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5261. Interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ?.

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      Accusé d’attouchements sexuels répétés par une ancienne élève alors âgée de 13 à 14 ans, un enseignant a été jugé mercredi 13 novembre dernier. Sans s’exprimer sur la peine infligée, pour laquelle il

5262. Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Quel avenir pour la suppression du « Goulet d’Étranglement de Crissier » ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9450b64a-b9f7-4904-8e21-3eae2505f967/meeting/1026868

      Le dimanche 24 novembre 2024, la population vaudoise a refusé la réalisation de l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et a, par voie de conséquence, renoncé au projet d’élargissement à deux

5263. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b14f802c-f916-43a1-81e1-9383152a24b9/meeting/1026868

      Par son arrêt du 27 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal supprime toute portée à la révision du règlement sur le parc locatif (RLPPPL) du 1.11.2023 qui visait à restreindre le

5264. Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?.

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      Le château de Chillon est un fleuron du patrimoine architectural suisse et mondial.  D’intérêt international, c’est un édifice à haute valeur culturelle et patrimoniale, doublé d’un site à forte attra

5265. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat).

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5266. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat).

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5267. EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat).

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5268. EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat).

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5269. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat).

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5270. Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro.

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