Rechercher

63480 résultats

5381. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/753fe3c8-ac8c-44c3-ac74-a7a6488155ea/meeting/1026864

5382. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ccc222bb-0491-46c3-9067-2da18130a69a/meeting/1026864

5383. EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9bf7d9ef-4ebe-43cd-be39-7082a3c5e345/meeting/1026864

5384. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c5a5d06a-ccb7-46c1-9de6-e3f125092a9f/meeting/1026864

5385. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (23_INT_127).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/addfd26f-4456-45af-92e0-8c53abacd930/meeting/1026864

5386. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca81f468-526d-45a4-9906-2bbf2ed8bd5c/meeting/1026864

5387. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/54eb8f6c-b829-4bdc-a415-7d11edda00d6/meeting/1026864

5388. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (23_INT_133).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55deb490-377a-4674-bd09-2d36fd428be1/meeting/1026864

5389. EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d7e8b84-22f7-4fab-be4e-4a789e585404/meeting/1026864

5390. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/91f362b4-e925-4755-842b-dfba1be34bf1/meeting/1026864

      Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses