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5391. Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.

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      La publicité des débats et séances du Grand conseil est un principe essentiel pour notre démocratie. Protégée notamment par l’art. 10 CEDH, elle constitue un droit fondamental qui est également exprim

5392. Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.

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       Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p

5393. Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/586087e8-a808-43db-93eb-56bdf958bd7e/meeting/1026864

       La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu

5394. Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements.

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       Au gré des législatures et de leurs résultats, quel parti n’a pas regretté la portée des quorums, l’inutilité des apparentements ou telle règle qui ne lui aurait pas porté chance ? Les systèmes élect

5395. Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques.

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      Il est parfois difficile pour un élu ou une élue, même en toute bonne foi, de savoir où se trouve la limite à la liberté d’expression et à l’exercice des droits politiques dans le cadre d’un mandat él

5396. Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel.

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      Politologue à l’Université de Lausanne, Andrea Pilotti a estimé dans le journal Le Temps du 9 juin 2023 qu’il était « pertinent d’avoir des outils pour éviter un dysfonctionnement ou des blocages » in

5397. Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.

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5398. Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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      Les perspectives démographiques sont primordiales pour la gestion d’une collectivité telle que notre Canton. L’incidence de la démographie sur l’emploi, les assurances sociales, les infrastructures et

5399. Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d446f2f1-bcdd-4484-8401-ea29ac60e76c/meeting/1026864

      La présente résolution prie le Conseil d’Etat d’intervenir auprès des instances fédérales pour rappeler la mission de service public de la Poste et rappeler la nécessité de pouvoir compter sur des off

5400. Projet de loi sur l’énergie: la politique cantonale franchit une étape décisive

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      Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil la révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétiques. Pour la