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Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e9ef7be-3177-4ddc-922e-0844136850c3/meeting/1026863Pour recevoir un permis B, une condition importante est que la personne migrante justifie qu’elle a les moyens financiers suffisants pour vivre en Suisse (condition « des moyens financiers »). J’ai l’
Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/36a1f0d2-7f0a-40e3-9786-61e7a1986928/meeting/1026863Le tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois est un véritable défi, autant sur le plan de la santé publique que sur le plan environnemental. Il suffit de faire l’inventaire des pharmacies p
Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b0aacc4-5cb6-462f-9f25-c5cdaa1f3621/meeting/1026863La Suisse a récemment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à la suite d’une requête déposée par l’association des « Aînées pour le Climat »[1]. Il est en substance reproché à la
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (3e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0192c7fe-2823-4793-8086-6c92d9c6c252/meeting/1026863Élection complémentaire de deux juges à 90% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cde4a2d2-1758-436a-a71e-ecac8f3a1b75/meeting/1026863Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025-2029.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1135de15-dc53-47fd-80b6-422eaa20168f/meeting/1026863Élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025-2029.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2bcb47ee-d1cc-43fe-ac71-ccc10d1a03ff/meeting/1026863EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9a98e554-425d-4764-891d-f97e8786961e/meeting/1026863Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f2a8d994-36e3-4462-b62e-756cf4182d48/meeting/1026863La vente d’alcool distillé à l’emporter est usuelle dans les marchés de Noël, marchés et autres manifestations de presque « tous » les cantons de Suisse romande. Acheter de la damassine au marché de l
EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cdc97c8e-e871-4a3b-a261-642011680391/meeting/1026863