Rechercher

63480 résultats

5541. Indemnisation en cas d'expropriation

      /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/indemnisation-en-cas-dexpropriation

      Indemnisation en cas d'expropriation Compensation des mesures d’aménagement du territoire La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 5 al. 1 LAT) impose à l’ensemble des cantons d’établir u

5542. Taxe sur la plus-value foncière

      /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/taxe-sur-la-plus-value-fonciere

      Taxe sur la plus-value foncière Compensation des mesures d’aménagement du territoire La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 5 al. 1 LAT) impose à l’ensemble des cantons d’établir un rég

5543. Biodiversité: renforcement de l’infrastructure écologique dans le canton

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aff4cdfa-31b4-4ae1-b1ba-eb93a1edb9c6

      Le Conseil d’État sollicite un crédit de 15 millions de francs pour l’infrastructure écologique du canton, un réseau d’aires naturelles interconnectées essentielles à la conservation des espèces et ré

5544. Demande de crédit pour financer les travaux d’assainissement du glissement de terrain des Fontanelles

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3e2e8e72-3a05-4870-a9c2-39be057ebf42

      Afin de financer la part cantonale des travaux d’assainissement du glissement des Fontanelles (commune d’Ormont-Dessous), le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un crédit d’investissement de 2,6 mi

5545. Système d’information de l’hébergement dans les institutions médico-sociales et socio-éducatives

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2ec981f1-bc68-48bf-9304-c8c01d322c3f

      Le Conseil d’État a accordé, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit de 378'000 francs qui permettra de financer une étude relative au système d’informa

5546. Investissements techniques au CHUV

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1c5b8e30-b3bc-47ba-9a1a-0d6d375d751a

      En amont du nouveau Programme pluriannuel des investissements 2024-2028 du CHUV, le Conseil d’État approuve le programme des investissements 2024 comprenant quatre investissements techniques. En appro

5547. Contrôle de l’eau minérale d’Henniez par l’Office de la consommation

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8df18da1-904d-4b35-88ac-0795301f17b8

      En réponse à une interpellation du député Felix Stürner, le Conseil d’État rappelle le cadre strict dans lequel l’Office de la consommation (OFCO) exerce son activité de contrôle des denrées alimentai

5548. L'offre de classes de maturité professionnelle reste garantie

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/029ca3bd-1c43-413d-8489-132b77b56cde

      En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin concernant la possible fermeture de classes de maturité professionnelle, le Conseil d’État confirme la fermeture de deux classes sur 30 pour la

5549. Soutien à la filière Danse du programme Sport – Art – Études

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/74290c14-fdf2-4af7-95c3-e6a0e8764e5e

      En réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden concernant une éventuelle baisse du financement du programme « Danse-Études », le Conseil d'État informe de la proportionnalité du soutien f

5550. Fermeture du site de production de Micarna à Ecublens

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ee590ee7-ada1-405b-8068-17024b382aa8

      En réponse à une interpellation du député Sébastien Cala, ainsi qu’à une résolution du député Romain Pilloud relatives à l’annonce, en mars 2024, de la fermeture de Micarna, à Ecublens, impliquant le