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63811 résultats

  1. Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5eb4632d-8502-40bc-8a42-a9972c31377e/meeting/1026866

    Ce postulat concerne la taxation des personnes qui doivent faire appel au revenu d’insertion alors qu’elles sont dans l’attente d’une décision d’une assurance sociale ou privée (prévoyance professionn

  2. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4540eaf6-1d90-4349-a6d4-8a5135e6a48c/meeting/1026866

  3. EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/da6d44ef-4e95-493b-b3e9-c3281db64406/meeting/1026866

  4. Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dd9198b7-64c3-405f-932c-6dc5e30e87dc/meeting/1026866

    I / FaitsDans un récent jugement le Tribunal cantonal vaudois (CDAP, GE.2022.0046, 15.07.2022) a statué sur un recours contre la décision d’une municipalité refusant de transmettre à un citoyen, par a

  5. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !.

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    Le 1er juillet 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les fusions de communes .Cette loi a fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 200

  6. Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026866

    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le point 3 sera traité à 14h00. Groupe thématique Agricole, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. St.-Martin à l'issue des débats, à la Buvette.

  7. Communications

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  8. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d1f7f90-d1bb-40eb-be2b-27233cc75db5/meeting/1026866

  9. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38c0094b-57d5-4fd8-bc49-56408a616925/meeting/1026866

    Si les jeunes sont sensibilisés à la consommation de tabac, la prévention en matière de consommation de drogues ne semble aujourd’hui pas être une priorité dans la politique des 4 piliers. S’il ne fai

  10. Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a131dec-95a8-4eb8-a24d-1fecf9aa930e/meeting/1026866

    Afin de répondre à la surpopulation carcérale chronique du Canton, le Conseil d'État a l’objectif de construire en une seule étape le futur établissement pénitentiaire des Grands-Marais, avec une mise