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63480 résultats

  1. Évolution des effectifs de l’État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/93f51fe0-ebd0-49d1-93be-603470b3adcc

    En réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d’État présente l’évolution des effectifs de 2018 à 2024, si celle-ci suivait la méthode de la motion Bolay de 2014, en limita

  2. Annonce des infractions à la circulation routière aux autorités étrangères

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c23b0815-98d8-4549-95c4-dedc5c6066fc

    En réponse à une question du député Cédric Weissert, le Conseil d’État informe que le Service des automobiles et de la navigation a annoncé 1568 interdictions de conduire en Suisse prononcées à l’enco

  3. Échanges scolaires avec la Suisse alémanique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a09d85d9-2e48-44a3-a2cb-19b205e9c716

    Dans sa réponse à une question du député David Raedler suggérant la mise en place d'une plateforme pour favoriser le plus possible les échanges scolaires entre la Suisse alémanique et le canton de Vau

  4. Plan de financement de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba9198f4-ee35-46a5-b46c-1aadbb5260ed

    En réponse aux simples questions du député Fabrice Moscheni relatives à la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), le Conseil d’État indique ne pas être en mesure de confirmer que les procès-verb

  5. Soutien cantonal aux éleveuses et éleveurs impactés par la sécheresse de 2022

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b90c0af-7993-406c-b4c2-b0455cfd0b5d

    Le Conseil d’État a décidé d’accorder un soutien aux éleveuses et éleveurs impactés par la sécheresse de 2022 sur les alpages vaudois. Par cette mesure exceptionnelle, d’un montant global de 150'000 f

  6. Cosolidarité fiscale: nombre de cas dans le canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6ce84255-3b1a-450f-bc4e-e49758a7c114

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann sur la cosolidarité fiscale, le Conseil d’État donne des chiffres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Il constate par exempl

  7. Fin du projet pilote REGIO entre la Police cantonale vaudoise et la Police de l’Ouest lausannois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/97d076c5-00ec-4c95-8af2-14e771675d36

    Le Conseil d’État, en accord avec le Comité de direction de la Police de l'Ouest lausannois, a décidé de mettre un terme au projet pilote REGIO au 31 décembre 2024. Il s’agissait d’une initiative de c

  8. Indexation des allocations familiales vaudoises pour atténuer les conséquences de l’inflation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/26fa2638-2052-4ead-9acd-52d340ba1436

    Dans l’alignement de la stratégie présentée le 25 septembre 2024 dans le cadre de son « Plan pouvoir d’achat », le Conseil d’Etat a adopté un arrêté indexant les montants minimums des allocations fami

  9. Publication de la Feuille des avis officiels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd4ea1ae-9146-4ed1-9525-8dbe49a22012

    Le Conseil d’Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Le Gouvernement a décidé

  10. Consultation fédérale : système national mobile de communication sécurisée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e50af6b7-0ef0-4b15-b8ba-bd7a07cc0a6a

    Le Conseil d'Etat n’est pas totalement convaincu par les propositions du Conseil fédéral concernant le système national mobile de communication sécurisée (CMS). En réponse à une consultation fédérale,