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63811 résultats

  1. Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/92bb740d-892b-4b05-8bc3-24241411f1a0/meeting/1026865

    La Poste a annoncé mercredi 29 mai la fermeture de quelque 170 filiales. Une décision qui impactera la population ainsi que le personnel du géant jaune. Le mardi 29 octobre, la Poste a publié la liste

  2. Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2c3dfa4e-8156-481f-a8b0-78e584f2e611/meeting/1026865

    Les violences domestiques touchent en moyenne 2 personnes pour 1'000 habitant·e·s et engendrent quatre interventions policières quotidiennes sur le territoire cantonal[1]. Depuis 2015, le nombre de ca

  3. Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d181e235-f4bc-4516-8763-ed4a7ff2d6ea/meeting/1026865

    Si la Suisse est considérée comme le château d’eau de l’Europe il n’en demeure pas moins que des sources se tarissent alors que d’autres doivent être abandonnées parce que polluées, que des nappes phr

  4. Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat).

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  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat).

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  6. EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat).

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  7. Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7d6c9afd-db47-4019-a1a0-63a8bbfbe3c5/meeting/1026865

    I / FaitsDans un récent jugement le Tribunal cantonal vaudois (CDAP, GE.2022.0046, 15.07.2022) a statué sur un recours contre la décision d’une municipalité refusant de transmettre à un citoyen, par a

  8. Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !.

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    Le 1er juillet 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les fusions de communes .Cette loi a fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 200

  9. Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.

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    La publicité des débats et séances du Grand conseil est un principe essentiel pour notre démocratie. Protégée notamment par l’art. 10 CEDH, elle constitue un droit fondamental qui est également exprim

  10. Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8fd7c231-fcaf-4f7a-bb46-5889532f04e9/meeting/1026865

     Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p