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63811 résultats

  1. Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/20301539-f093-40e6-800e-6d93b81ae576/meeting/1026865

    La publicité des débats et séances du Grand conseil est un principe essentiel pour notre démocratie. Protégée notamment par l’art. 10 CEDH, elle constitue un droit fondamental qui est également exprim

  2. Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8fd7c231-fcaf-4f7a-bb46-5889532f04e9/meeting/1026865

     Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p

  3. Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ec2999d4-39c4-4d77-b970-4596ccf008dd/meeting/1026865

     La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu

  4. Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026865

    Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

  5. En cas de symptôme de maladie, adressez-vous à votre médecin, à votre pharmacie ou à la centrale téléphonique des médecins de garde

    /actualites/actualite/news/24760-en-cas-de-symptome-de-maladie-adressez-vous-a-votre-medecin-a-votre-pharmacie-ou-a-la-centrale-telephonique-des-medecins-de-garde

    A l’instar des cantons voisins, le canton de Vaud fait face à une affluence très élevée de patientes et patients dans ses services d’urgences hospitalières et ses hôpitaux. Le Département de la santé

  6. Appel à témoins – Accident de la circulation avec un piéton

    /actualites/actualite/news/i-appel-a-temoins-accident-de-la-circulation-avec-un-pieton

    Vendredi 1 er novembre 2024, aux environs de 14h45, un accident de la circulation, impliquant un piéton et une voiture de tourisme, est survenu à Ecublens, à la route de la Sorge, à la hauteur du bâti

  7. Le Canton de Vaud rejoint l’Union internationale pour la conservation de la nature

    /actualites/actualite/news/0i-le-canton-de-vaud-rejoint-lunion-internationale-pour-la-conservation-de-la-nature

    Cette adhésion marque la volonté de l’Etat de se positionner comme un acteur majeur en Suisse en matière de protection de l’environnement. Le Canton s’engage à collaborer activement au sein de ce rése

  8. Prolongation d'une zone réservée cantonale – Buchillon

    /actualites/actualite/news/i-prolongation-dune-zone-reservee-cantonale-buchillon

    Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 16

  9. Un changement du droit fédéral en matière de faillites nécessite une vigilance accrue de la part des personnes inscrites au registre du commerce

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/un-changement-du-droit-federal-en-matiere-de-faillites-necessite-une-vigilance-accrue-de-la-part-des-personnes-inscrites-au-registre-du-commerce

    C’est un changement du droit fédéral qui est loin d’être anodin. A compter du 1 er janvier 2025, les exceptions prévues par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 43 al. 1 e

  10. Opération Vercingétorix 2024

    /actualites/actualite/news/i-operation-vercingetorix-2024

    Afin de renforcer le contrôle et le suivi des armes en déshérence, l’opération Vercingétorix offre les conditions favorables à la reddition volontaire d’armes, privées ou privatisées, devenues indésir