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63811 résultats

5811. Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 5 novembre

      https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026864

      Lien sur l'ordre du jour de la séance du 16 avril 2024

5812. Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles

      /actualites/actualite/news/i-nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controles

      Communiqué de presse Etude « Sélection basée sur le risque dans les contrôles du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes » Vidéo explicative sur les mécanismes de contrôle dans le canton

5813. Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controles

5814. Mise en consultation d’une proposition de révision partielle de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-dune-proposition-de-revision-partielle-de-la-loi-sur-la-preservation-et-la-promotion-du-parc-locatif

      Entrée en vigueur en 2018, la LPPPL vise, par son article 14, à maintenir des loyers accessibles à la majeure partie de la population. La préservation du parc locatif se matérialise par un contrôle, a

5815. Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controles

      Le respect du principe constitutionnel de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics et les subventions contribue à assurer une concurrence loyale entre les entreprises et l’o

5816. De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

      /actualites/actualite/news/i-de-nouveaux-rapports-de-commission-sont-disponibles-a-la-consultation-16

      Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine: (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de l

5817. Mise à jour du Guide romand au 1er novembre 2024

      /actualites/actualite/news/i-mise-a-jour-du-guide-romand-au-1er-novembre-2024

      Plusieurs annexes du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1 er novembre 2024 : Une nouvelle annexe J remplace les anciennes annexes J1 à J6. Elle fournit des éléments théoriqu

5818. Décisions du Conseil d'État du 30 octobre 2024

      https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1025820

5819. Demander une autorisation de morcellement du sol en zone agricole

      /prestation/demander-une-autorisation-de-morcellement-du-sol-en-zone-agricole

      Le morcellement du sol, à savoir subdiviser un terrain en plusieurs parcelles, est une démarche prohibée sur l'entier du territoire cantonal vaudois en vertu de la Loi sur les améliorations foncières

5820. Rencontre de jeunes suivi-e-s en protection avec le Conseiller d’Etat

      /actualites/actualite/news/i-rencontre-de-jeunes-suivi-e-s-en-protection-avec-le-conseiller-detat

      Des jeunes passé·e·s par le système de protection de l’État ont rencontré le Conseiller d'Etat, Vassilis Venizelos, en charge de la jeunesse, le 2 octobre 2024. Ces jeunes souhaitent faire entendre la