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63488 résultats

  1. Solidarité des époux après le divorce

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58d1c1d5-33dc-4924-9694-14cbf2a920a8

    En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly, le Conseil d’État renseigne sur les organismes qui offrent une information, une orientation et du conseil avant ou après un divorce ou une s

  2. Bénéfice de Romande Énergie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e15106a-5a0d-4938-83a7-819cc081cb9d

    En réponse aux interpellations des députés Guy Gaudard et Didier Lohri sur le bénéfice de Romande Énergie, le Conseil d’État rappelle dans sa réponse que les tarifs de l’électricité ainsi que les marg

  3. Valeur patrimoniale du Stade de la Pontaise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3bbe8d82-689d-406a-8aaa-8d5fc0469fcd

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claude Nicole Grin à propos de la reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise, le Conseil d'Etat indique que

  4. Une sécurité des matchs adaptée aux risques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/19e0073f-7194-45bf-a1c4-ff053a4903c2

    En réponse à une interpellation de la députée Thanh-My Tran-Nhu concernant les défis sécuritaires liés aux matches des trois clubs vaudois en première division, le Conseil d’État confirme qu'il se pré

  5. Inventaire des surfaces d’assolement sur le territoire cantonal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c630d3ea-92de-4d83-9e4d-bf9b59444a0f

    En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat concernant l’inventaire des surfaces d’assolement cantonales, le Conseil d’État rappelle l’importance de disposer d’un inventaire fiable,

  6. Changement de la prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/409ae2fa-a716-4a81-bccf-a0ebdcd02354

    En réponse à l'interpellation du député David Raedler faisant suite à l'annonce, par l'Office fédérale des assurances sociales, de la fin du financement par l'Assurance-invalidité des mesures auxiliai

  7. Intégration des activités de la Fondation vaudoise de probation au sein de l'administration cantonale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5577666a-9cce-4e94-85d3-6afad7657527

    Dès janvier 2026, les prestations actuellement déléguées par l’administration cantonale vaudoise à la Fondation vaudoise de probation (FVP) seront rapatriées au sein du Service Pénitentiaire (SPEN). I

  8. Désignation du nouveau directeur de l'ETML

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f1b199ba-0bc3-4134-9b32-54fd1b11565f

    Le Conseil d’État a désigné Cédric Roten au poste de directeur de l’École Technique - École des Métiers de Lausanne (ETML) dès le 1er janvier 2025. Il succédera à Christophe Unger qui reprend le poste

  9. Consultation fédérale : révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/508d1b7a-1cb6-4d80-89a9-1d62d7e1f498

    Le Conseil d’État a pris position sur la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Il rejoint la prise de position de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et reje

  10. Consultation fédérale : projet de modification du financement de l’asile défavorable aux cantons

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7dca7e7a-8c3c-47bd-a181-1425619f6c7c

    Dans sa réponse à une consultation fédérale sur une modification du financement du domaine de l’asile (ordonnance 2 sur l’asile), le Conseil d’État regrette que l’objectif du projet proposé par la Con