Rechercher

63404 résultats

581. Transferts vers la Croatie et prise en compte de l’état de santé des personnes concernées

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5d96fbb2-8a60-4217-b756-9af587dd988a

     Dans sa réponse au député Julien Eggenberger s’inquiétant de la prise en considération de l’état de santé des personnes transférées vers la Croatie dans le cadre des accords de Dublin, le Conseil d’Ét

582. Disparités salariales dans les métiers à majorité féminine

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3e205972-34dc-4412-a139-d1d166d469fe

     Depuis une trentaine d’années, le Conseil d’État s’engage activement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, rappelle-t-il dans sa réponse à une interpellation de la députée Céline Misiego. Dan

583. Mesures d’économies concernant les EMS et Établissements psychosociaux médicalisés

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/871fbb1a-5da9-4aa6-8e9f-d39bdfe25bfe

     En réponse à une interpellation du député Blaise Vionnet, le Conseil d'État a rappelé, via une réponse immédiate au Grand Conseil, que les mesures d’économies concernant notamment les EMS et Établisse

584. Protéger les objectifs de la politique cantonale du logement

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f5a72e21-844c-4e7e-8166-53e2314d7519

     Dans sa réponse à une question du député Romain Pilloud, le Conseil d'État fait savoir que la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a mené un processus complet de recrutement pour rem

585. Nomination du vice-président de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a7ce42d9-105c-4e02-9372-3aef0bba95a6

     Sur proposition de la direction du Service pénitentiaire, le Conseil d’État nomme le Dr Georges Klein au poste de vice-président de la Commission interdisciplinaire consultative (CIC) concernant les d

586. Règlement du Conseil d'établissement de l’Hôpital intercantonal de la Broye

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/23846d31-311f-48ca-a42d-15cd59b8bd40

     L’Hôpital intercantonal de la Broye a révisé le règlement de fonctionnement de son Conseil d’établissement. Ce dernier a été ratifié par les Conseils d’État de Vaud et de Fribourg pour son entrée en v

587. Complément d’emprunt pour les travaux de l’établissement socioéducatif Le Foyer à Lausanne

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cecc3a84-472c-43dc-bf1c-86e872196113

     Le Conseil d’État a accordé une garantie de l’État de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un complément d’emprunt de 1'895’159 fr. contracté par l’Association Le Foyer, pour financ

588. Votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" : un second recours irrecevable

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/180f7bd1-75bf-44de-86c4-169d48dff07e

     Un recours a été déposé le 17 novembre 2025 auprès du Conseil d’État contre de nouvelles irrégularités affectant la votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qu

589. Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/67aca066-17fa-4207-94eb-6a771ed37ce4

     Le Conseil d’État est favorable aux adaptations proposées dans le cadre de la consultation fédérale sur la modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Il sou

590. Les achats-tests d’alcool menés dans le canton de Vaud en 2025 indiquent que des personnes mineures ont pu se procurer de l’alcool dans 47% des cas

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/les-achats-tests-dalcool-menes-dans-le-canton-de-vaud-en-2025-indiquent-que-des-personnes-mineures-ont-pu-se-procurer-de-lalcool-dans-47-des-cas

     Les achats-tests concernant l’alcool ont permis de vérifier l’application de la loi, qui interdit la vente d’alcool aux personnes mineures. Pour rappel, la vente d’alcool fermenté est autorisée à part