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63811 résultats

  1. Interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom des Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4f95d9da-81c3-49c2-a9dc-4bdba87a2f70/meeting/1026860

    Début septembre, différentes communications et informations ont créé certaines interrogations au sein de la population broyarde et il s’agit ici de revenir sur deux éléments en particulier.Ainsi, si l

  2. Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2c4d0551-6bac-4afe-ad5d-077473a6360a/meeting/1026860

    Dans sa séance du 07 mai 2019, le Grand Conseil a accepté un Exposé des Motifs et Projet de Décret (ci-après EMPD) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financ

  3. Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6055138f-2e29-459a-8230-a2898145c7c7/meeting/1026860

    La récente décision de Tamedia de supprimer 90 postes dans les rédactions en Suisse, dont de nombreux journalistes, interpelle profondément. En effet, TX Group, propriétaire de Tamedia, engrange des d

  4. Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b18e295-4391-42ac-90e3-aff95bf1a248/meeting/1026860

    Face à la popularité croissante des puffs, il est crucial de prendre des mesures pour protéger la santé publique et l'environnement. Santé publiqueArrivées sur le marché suisse en 2020, les puffs ont

  5. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat).

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  6. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat).

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  7. Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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    Les CFF projettent de supprimer temporairement (plusieurs années) l'arrêt de train d'Yverdon Champ Pittet dès le 15.12.24. Cette suppression affectera des institutions Nord vaudoises importantes : le

  8. EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) (suite des débats).

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  9. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

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  10. Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat).

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