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  1. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/adcf527f-0251-44e7-a756-4e2eb6fa2f6b/meeting/1026860

  2. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a2202c4b-0b60-4a39-979e-35770460d14a/meeting/1026860

  3. Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/99311c1f-a0ea-4b4c-8153-51ebf615e17a/meeting/1026860

    Il y a plus de 30 ans, la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) entrait en vigueur. Cette loi fixe un principe simple : quiconque subit, en raison d’une infraction, une atteinte à

  4. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77de6cc9-3c4e-42ce-9b8f-a4930db9dab2/meeting/1026860

  5. Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bc652975-92e7-44af-a126-55005c5db068/meeting/1026860

    Les CFF projettent de supprimer temporairement (plusieurs années) l'arrêt de train d'Yverdon Champ Pittet dès le 15.12.24. Cette suppression affectera des institutions Nord vaudoises importantes : le

  6. EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) (suite des débats).

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  7. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef178984-b00a-4ea0-921e-4f32d194877b/meeting/1026860

  8. Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/815f4838-e700-46a4-91ec-0de82cd7f226/meeting/1026860

  9. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c3f2f36e-3a44-406f-a05f-a69cb51a2c97/meeting/1026860

    Par la présente motion, les groupes PLR-UDC au Grand Conseil propose une modification de l’interdiction générale de principe de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures telle qu’elle figure

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/26de2988-bea6-4aa8-9036-8451a59bcfab/meeting/1026860