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63503 résultats

6771. Rapport de fondation lors d’un apport en nature ou d’un transfert de patrimoine

      /actualites/actualite/news/i-rapport-de-fondation-lors-dun-apport-en-nature-ou-dun-transfert-de-patrimoine

      Conformément à l’art. 635 CO, le rapport de fondation doit rendre compte de l’état des apports en nature et du bien-fondé de l’évaluation. Etat et nature des apports en nature Il convient de décrire d

6772. Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/un-nouveau-reglement-pour-renforcer-la-protection-de-la-biodiversite

      Entrée en vigueur le 1 er janvier 2023, la LPrPNP définit les principes généraux et mécanismes visant à maintenir et renforcer les éléments qui jouent un rôle clé dans la conservation de la biodiversi

6773. 11e épisode des "Trésors cachés des institutions patrimoniales cantonales"

      /actualites/actualite/news/i-11e-episode-des-tresors-caches-des-institutions-patrimoniales-cantonales

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6774. Appel à candidatures pour le Prix IntégrAction Vaud

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/appel-a-candidatures-pour-le-prix-integraction-vaud

6775. Appel à candidatures pour le Prix IntégrAction Vaud

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/appel-a-candidatures-pour-le-prix-integraction-vaud

      Le prix « IntégrAction Vaud » distingue un projet visant à promouvoir des mesures concrètes en faveur de la coexistence des populations suisse et étrangère dans le canton de Vaud. D’un montant de 5'00

6776. Protection contre les crues et promotion de la biodiversité dans l'Ouest lausannois

      /actualites/actualite/news/0i-protection-contre-les-crues-et-promotion-de-la-biodiversite-dans-louest-lausannois

      Le projet, porté par plusieurs communes, l’Etat de Vaud et l’Université de Lausanne (UNIL), offrira à la population un cadre de vie plus sûr et un accès direct à la nature. Les investissements estimés

6777. De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

      /actualites/actualite/news/i-de-nouveaux-rapports-de-commission-sont-disponibles-a-la-consultation-de-nouveaux-rapports-de-commission-sont-disponibles-a-la-consultation-1

      Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine: (24_MOT_3) (pdf, 146 Ko) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérê

6778. Valérie Dittli rejoint l’organe dirigeant de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/valerie-dittli-rejoint-lorgane-dirigeant-de-la-conference-des-directeurs-cantonaux-de-lagriculture

      Composé de sept membres, le comité directeur de la CDCA est « l’organe stratégique qui participe à la définition de la politique agricole de demain ». L’élection de la cheffe du Département des financ

6779. Le Conseil d'Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises

      https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-adopte-les-conventions-de-subventionnement-2025-2029-avec-les-eglises

6780. Décisions du Conseil d'Etat du 19 juin 2024

      https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1025804