Rechercher

63503 résultats

6821. EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (2e débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c333056a-28a7-42f0-afe9-0e1d98df38bd/meeting/1019574

6822. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5e3057b0-1ae0-4864-8232-fe765fdf28e7/meeting/1019574

      Les Capites de vignes sont-elles de simples éléments du paysage ? Dans un article de la presse locale du jeudi 7 septembre 2023, on apprend que le Canton ne considère pas l’œnotourisme comme une activ

6823. Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cc01f5a4-a81f-4068-9eca-68de5114eb61/meeting/1019574

      La période Covid a fait croire que la population avait pris conscience de l’importance des marchés ruraux. Force est de constater que le retour à la vie normale a fait oublier ce pan de la relation de

6824. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b02df0f-0eef-4d34-a92d-9519f12f8215/meeting/1019574

6825. EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/76f1f0d0-9a9c-4695-ba4e-4a1bc36d6318/meeting/1019574

6826. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad881b54-4417-43dc-a523-a0a65952481e/meeting/1019574

6827. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4e7b7b8c-3bb5-48bc-881a-b12eaf20e0b7/meeting/1019574

6828. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/76fb6966-41e5-4293-9789-ce6b543caa99/meeting/1019574

6829. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/069e4111-12d8-4bab-8691-f9975beaa736/meeting/1019574

6830. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2030ed8b-7c5f-4d6e-9138-3c0752f8282a/meeting/1019574