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6831. Dépôts

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/24b76ec4-8bbd-4b18-9bb7-e70d35b6b9d5/meeting/1019574

6832. Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa333642-1532-4f28-b8c6-b3ca1e260285/meeting/1019574

      Les bourgs et villages à vocation agricole de notre canton ont connu et connaissent encore à l’heure actuelle de grandes évolutions au niveau de leur structure démographique. Autrefois largement repré

6833. Interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0eafbc70-2b8f-4914-9576-fc7acfa8ddfe/meeting/1019574

      C’est un marronnier malheureusement bien connu qui revient à chaque retour du printemps : les cols vaudois du Marchairuz et du Mollendruz – de même que plusieurs autres routes vaudoises du Pied du Jur

6834. Interpellation Loïc Bardet et consorts - Interpellation : Coûts de la gestion du loup  Qu’en est -il des coûts de personnel ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45b32bbd-fe5a-4177-9b6e-e65b913bec91/meeting/1019574

      Comme déjà souvent évoqué dans le plénum, le loup ne cesse malheureusement de faire des ravages dans notre Canton. Sa population croissante, ainsi que le postulat Germain (21_POS_45), ont incité le Co

6835. Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9254d8e0-d1e3-4922-b736-f93cb0a7fc08/meeting/1019574

      Revendications paysannes, circuits courts, Vaud certifié d’ici, plan climat vaudois, santé. Ces préoccupations partagent un point commun essentiel : notre alimentation. En effet, que ce soit pour notr

6836. Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/842eb393-ad8a-41ea-b60a-5e343636ef29/meeting/1019574

      Cette motion est une proposition déposée par des membres de l'ensemble des différentes formations politiques du Grand conseil vaudois. Le 20 février dernier, la Suisse est condamnée par la CEDH pour v

6837. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/603630ed-725f-4115-90f0-550cf6860847/meeting/1019574

      L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.  Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organi

6838. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/15ad2a70-835e-4281-a3d2-20f48feb0a8b/meeting/1019574

      L’ACI a publié au mois de janvier 2024 ses Directives en matière d’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôts en raison de leur but de pure utilité publique (PUP), ce qui a permi

6839. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5eb2ef59-fe26-4f54-8f80-ae2241a66778/meeting/1019574

      Le 9 octobre 2018, notre ancien collègue Sylvain Freymond avait déposé un postulat demandant un rapport et un état des lieux de l’action du SPJ. Son dépôt intervenait dans la foulée de la publication

6840. Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e8e601d7-b820-4907-89f8-5f504243d831/meeting/1019574

      Le « KPMG Forensic Fraud Barometer 2023 »[1] révèle qu’en 2022, les tribunaux suisses ont jugé 78 cas de criminalité économique avec un montant délictuel minimal de CHF 50 000, marquant une augmentati