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63207 résultats

  1. Election du Grand Conseil pour la législature 2027-2032 : répartition du nombre de députés par arrondissement et sous-arrondissement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/804dd50e-b802-4bbe-bcca-de84fbfcf5d5

    Le Conseil d’État a adopté un arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 28 février 2027. Sur la base de la

  2. Révision du règlement fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/27f5e182-472c-47de-a672-a6ea0fde762e

    A la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, du TARDOC (tarif des prestations médicales ambulatoires et de la documentation) en remplacement du TARMED, le Conseil d’État a adopté un nouveau

  3. Rénovation de la Maison de Montagne de Bretaye

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a03fe269-4ab9-4477-9024-236b1a5fae0a

    Le Conseil d’État a décidé d’octroyer une aide à fonds perdu cantonale de 997’000 francs au titre du crédit-cadre «tourisme durable» et un prêt cantonal au titre de la LADE de 398’000 francs pour la r

  4. Effets d’une limitation de la population

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/79f44e88-8958-49a9-be75-a9b12d5a8226

    Le Conseil d’État a adopté un complément à son rapport au postulat du député Nicolas Suter portant sur l’avenir du canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions d’habitants. Ce complément porte spécifi

  5. Usage du mandat pour cause d'inaptitude

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/87c137cc-210d-489e-b960-334338f53fca

    Dans sa réponse à un postulat de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État dresse un bilan de l'usage du mandat pour cause d'inaptitude par les Vaudoises et les Vaudois et constate qu'il mérite d'

  6. Structures d'accueil de jour

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d629a03f-40c7-460f-aa35-60d8d203c720

    En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert qui s’interroge sur l’opportunité et le coût de recourir à un mandat externe pour assurer le remplacement de personnel au sein de deux centres

  7. Dépôts de plainte

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0bb722c5-25f2-42b3-970b-ee0243ca56cd

    En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’État rappelle que les policières et policiers sont bien formés à la prise de plainte, et agissent dans le respect d’une lé

  8. Investissements : crédit-cadre et crédit d’objet

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c613df5-bab7-4275-b688-7667b68e2d76

    En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État expose les spécificités du crédit-cadre par rapport au crédit d’objet. Le crédit-cadre, dont le total doit être supérieur au

  9. Sentier pédestre à Bière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd58ef5c-a7da-4afa-b25e-d52a17b58812

    En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État explique que, compte tenu de l’extension de la gravière et la proximité de la zone militaire, il s’avère que le secteur vois

  10. Application de l’Agenda 2030

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8df77829-3f83-40cf-96c8-1dd7c73708e1

    Dans sa réponse à une simple question du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État informe le Grand Conseil que le bilan de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, annoncé pour 2026 dans le Programme de lég