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Adoption des tarifs sociohôteliers 2026 des institutions d’hébergement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4a8cb6d9-ff0b-496a-a2b0-1a849cb18ff3Le Conseil d’État a approuvé l’arrêté adoptant les tarifs sociohôteliers pour 2026 mis à la charge des résidentes et résidents et des régimes sociaux (prestations complémentaires AVS/AI), lors d’héber
Adoption des contributions aux coûts des soins dans les EMS et établissements psychosociaux médicalisés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c3b9052-997d-460c-aca4-033f08a85d18Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant, pour l'année 2026, les montants du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie (LAMal) versé par le Canton aux personnes hébergées dans
Réfection partielle de l’Établissement socio-éducatif à Savigny
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8dd85c03-a0c4-4a9f-9c51-e9ab285ac755Le Conseil d’État a accordé une garantie de l’État de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 11.5 millions de francs, contracté par l’Association La Branche pour finance
Enquête auprès des structures d’accueil à temps d’ouverture restreint et des parents dont les enfants y sont accueillis
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e65e791d-83fb-446d-882c-4d64124a432eLe Conseil d’État a adopté un arrêté ordonnant le lancement d’une enquête auprès des structures d’accueil à temps d’ouverture restreint et des parents dont les enfants y sont accueillis. Les informati
Approbation des volets stratégiques et opérationnels du plan directeur régional des zones d’activités du Gros-de-Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0dfdcb3c-cec9-4ebc-842d-548acdd985c6Le Conseil d’État a approuvé le plan directeur régional des zones d’activités du Gros-de-Vaud (PDR) dont le périmètre concerne une trentaine de communes. Ce plan directeur est composé de deux volets c
Lancement d’ une procédure de plan d’affectation cantonal valant permis de construire - Projet de décharge de la Verne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/98683043-6479-4455-a1bc-153b4726d9a1Le Conseil d’État a décidé de lancer une procédure de plan d’affectation cantonal valant permis de construire (PACvPC n°377) en vue d’aménager une décharge au lieu-dit La Verne sur la commune de Chavo
Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ec0315ab-aac6-423d-adbb-62800e729a69Le Conseil d’État a procédé à une 18e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a autorisé l’approbation de deux plans d’affectation communaux, pour une emprise de 0.5
Pilotage des projets informatiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c820bbe2-670e-430f-aecd-2e2b72dfd6bdDans un contexte de recherche d’efficience et d’agilité, le Conseil d’État a adopté une nouvelle directive interne pour moderniser le cadre de sélection et d’exécution des projets informatiques. Ces n
Consultation fédérale : commerce du bois avec l’Union européenne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1e91998-e78a-40b3-8221-b8d9a099bb2eDans sa réponse à une consultation fédérale sur le commerce du bois avec l’Union européenne, le Conseil d’État critique la simplification prévue bénéficiant uniquement aux importateurs, risquant de fr
Réforme EFAS : le Conseil d’Etat demande des améliorations
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7286ff7a-f056-46ad-b247-0338e2d9f70aLe Conseil d’État ne peut pas soutenir les modifications des ordonnances mises en consultation. Il considère en effet qu’elles doivent impérativement garantir une mise en œuvre progressive, souple et