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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7f743c6e-d753-47e3-a182-833a821aa5e4/meeting/1033712Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48047535-49a3-48bb-a83b-bc6078c47784/meeting/1033712Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale
Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b9e0a79-cf0c-4ef5-906d-c423f5522fd0/meeting/1033712Le département des finances et de l’agriculture (DFA) publie chaque année des statistiques sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton [1]. Ces statistiques apportent une
Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81f9b0fa-d3f1-4df9-838f-6d1646cd3957/meeting/1033712Dans le quotidien 24 Heures du lundi 29 janvier 2024, les propriétaires terriens concernés par la création de la piste cyclable entre Echallens et Goumöens-la-Ville font part de leur mécontentement et
Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6f5f45b-fddc-4131-8a12-0659e21d0dda/meeting/1033712La volonté de respecter la feuille de route du Conseil d’Etat en matière de pistes cyclables provoque des discussions récurrentes au sujet de l’expropriation des terres agricoles.Plusieurs dépôts au s
Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/573e315d-82a5-4375-a127-f381459bfc75/meeting/1033712L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait
Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/14d67176-44b3-44db-9720-a2d51ea7b15f/meeting/1033712En vertu de l’article 36 de la Loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD), les personnes imposées d’après la dépense bénéfici
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9e3b17fc-80c8-475a-9fa8-0f5015df44e5/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/498a3b92-c2cb-478c-b19c-e31f73b3291c/meeting/1033712Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3f979307-ee82-4c40-956c-682569a3b58f/meeting/1033712