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63512 résultats

  1. Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2784ec9f-cebd-43d0-9b80-2809ff4628dd/meeting/1019571

  2. Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/938e4b61-d0fb-4433-8f0a-c89f92a57b32/meeting/1019571

  3. EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d03c3014-6c98-4a69-8abd-037299abd9f3/meeting/1019571

  4. Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bc59831f-a336-4748-b296-b692a556de62/meeting/1019571

     A la suite des réponses données à l’interpellation déposée par M. Alexandre Berthoud (22-INT-105) et à la question orale de M. Denis Dumartherey (23-HQU-34) concernant la poursuite de subventionnemen

  5. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.

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    Les Capites de vignes sont-elles de simples éléments du paysage ? Dans un article de la presse locale du jeudi 7 septembre 2023, on apprend que le Canton ne considère pas l’œnotourisme comme une activ

  6. Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1a38b891-27af-46fb-8049-d8fc5457f5bc/meeting/1019571

    La période Covid a fait croire que la population avait pris conscience de l’importance des marchés ruraux. Force est de constater que le retour à la vie normale a fait oublier ce pan de la relation de

  7. EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat).

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  8. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat).

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  9. EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).

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