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7191. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      L’ACI a publié au mois de janvier 2024 ses Directives en matière d’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôts en raison de leur but de pure utilité publique (PUP), ce qui a permi

7192. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Le 9 octobre 2018, notre ancien collègue Sylvain Freymond avait déposé un postulat demandant un rapport et un état des lieux de l’action du SPJ. Son dépôt intervenait dans la foulée de la publication

7193. Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Le « KPMG Forensic Fraud Barometer 2023 »[1] révèle qu’en 2022, les tribunaux suisses ont jugé 78 cas de criminalité économique avec un montant délictuel minimal de CHF 50 000, marquant une augmentati

7194. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023.

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7195. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024.

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7196. Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats).

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7197. EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (2e débat).

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7198. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.

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      Les Capites de vignes sont-elles de simples éléments du paysage ? Dans un article de la presse locale du jeudi 7 septembre 2023, on apprend que le Canton ne considère pas l’œnotourisme comme une activ

7199. Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cc01f5a4-a81f-4068-9eca-68de5114eb61/meeting/1019574

      La période Covid a fait croire que la population avait pris conscience de l’importance des marchés ruraux. Force est de constater que le retour à la vie normale a fait oublier ce pan de la relation de

7200. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b02df0f-0eef-4d34-a92d-9519f12f8215/meeting/1019574