Registre cantonal des bâtiments (RCBat)
Questions fréquentes
Quelle est la définition d'un bâtiment ?
Au sens des ordonnances fédérales techniques sur la mensuration officielle (OTEMO) et sur le registre des bâtiments et logements (ORegBL), un bâtiment doit répondre à la définition suivante :
- Les bâtiments sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et utilisées pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport.
- Dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur mitoyen porteur vertical allant du rez-de-chaussée au toit est considérée comme un bâtiment indépendant.
Quelles sont les données propres au canton de Vaud ?
Les données du registre cantonal propres au canton de Vaud sont issues des formulaires de demandes de permis de construire ou saisie directement dans le registre cantonal (RCBat) sur une base volontaire par les communes.
Les données propres au canton de Vaud ne sont pas transmises dans le registre fédéral des bâtiments (RegBL).
Liste des données propres au canton de Vaud :
Bâtiments :
- Bâtiment sur plusieurs communes
- Bâtiment avec erreur permanente
- Nombre d'entrée avec adresse
- Numéro dossier CAMAC
- Utilité publique
- Nombre de niveaux avec logements ou activités
- Nombre d'étages en surface
- Nombre d'étages en sous-sol
- Surface brute de plancher
- Surface brute de plancher logement
- Surface brute de plancher activités
- Aide au logement
- Mode attribution du numéro administratif du logement (NAL)
- Validation du numéro administratif du logement (NAL)
- Etat des logements vérifié
- Ascenseur
- Personnes à mobilité réduite
- Bâtiment en fauteuil roulant
- Ascenseur en fauteuil roulant
- Place de parc en fauteuil roulant
- Toilettes en fauteuil roulant
- Aménagements handicapés ouïe/vue
- Nom de la gérance
Energie :
- Puissance de chauffage
- Indice énergétique
- Valeur limite (Qhli)
- Surface panneaux solaires thermiques
- Surface panneaux solaires photovoltaïques
- Puissance de froid installée
- Source de production du froid
Logements :
- Logements d'utilité publique
- Nombre de logements à loyer modéré
- Nombre de logements à loyer protégé
- Nombre de logements pour étudiant
- Nombre de logements à loyer abordable
- Nombre de logement à loyer régulé
- Régime juridique des logements
- Catégorie de logement d'utilité publique
- Personnes à mobilité réduite (PMR)
- Date de construction du logement
- Date de démolition du logement
Rues :
- Numéro officiel communal de localisation (rue)