Projets, Bâtiments, Logements (PBL)

Questions fréquentes

Processus d’enquête trimestrielle

• Quand débute une clôture d’enquête trimestrielle ? Tous les trois mois, vers le 25 des mois de mars, juin, septembre et le 22 décembre.
• Comment se déroule une clôture d’enquête trimestrielle ? À l’ouverture d’une clôture trimestrielle, un mailing est envoyé aux communes comportant la date d’initialisation de l’enquête qui signifie que les communes peuvent clôturer à partir de cette date d’initialisation. Un délai de clôture est fixé.
• Que faire absolument pour clôturer ? Pour clôturer, il faut corriger les erreurs bloquantes. Les projets définitivement abandonnés, refusés ou reportés doivent comporter une date sous l’onglet Projet -> Autres dates : Refus, Non réalisation, Retrait, Report.
• Quelles sont les nouveautés au niveau des statuts du projet ? Les différents statuts du projet déterminent son Cycle de vie. Sous Autres dates, on trouve les nouveaux statuts : "Refusé", "Non réalisé", "Retiré", en plus de la date de "Report" (déjà présente dans STC). Plus d'information sur les statuts du projet.

Ouverture et clôture d’enquête

• Dois-je actualiser l'avancement des projets de construction avant de clôturer mon enquête ? Oui, avant de clôturer une enquête l’avancement des projets doit impérativement être actualisé !
• Comment clôturer l’enquête trimestrielle une fois les erreurs bloquantes corrigées et les projets mis à jour ? Pour clôturer, je choisi le menu « Service d’enquête ». Je vérifie qu’il n’y ait plus d’erreur bloquante sous Projets de construction. S’il n’y a plus d’erreurs, alors je clique sur le bouton d’action vert : « Clôturer l’enquête ».
• Comment puis-je voir que l’enquête est close ? L’indication du statut de clôture de l’enquête active passera de « Ouverte » à « Fermée ».
• Vais-je recevoir un message qui m'indique que l'enquête a été cloturée ? Non, il n'y a pas de courriel de confirmation de clôture.
• Une fois l'enquête clôturée, puis-je la clôturer une deuxième fois ?  Non, une fois clôturée, il n’est pas possible de clôturer une seconde fois l’enquête en cours.

Suivi de l’enquête

• Une fois la clôture d’enquête trimestrielle effectuée, dois-je effectuer un suivi ? Oui, une fois le trimestre clôturé, je dois continuer à mettre à jour mes projets et de corriger les erreurs survenant par la suite. La mise à jour des données des projets doit se faire en continu ! La clôture de l'enquête trimestrielle en sera d'autant facilitée.

Questions en lien avec les erreurs bloquantes

• Pour quelles catégories de bâtiment un générateur de chaleur et d’eau chaude est-il obligatoire  ? Seulement pour les bâtiments exclusivement à usage d’habitation
• Système de chauffage et d’eau chaude supplémentaire renseignés, faut-il renseigner aussi le système le plus puissant ? Oui
• Peut-il y avoir plusieurs travaux liés à un seul bâtiment ? Non
• Un bâtiment peut-il ne pas avoir d’entrée ? Non
• Un bâtiment peut-il n’avoir qu’une entrée ? Oui
• Un bâtiment peut-il avoir plusieurs entrées ? Oui

• Comment corriger l’erreur VDCI9003 ? Cette erreur indique qu’un bâtiment concerné par des travaux dans un projet de construction a des erreurs bloquantes dans RCBAT. Le lien Consulter affiché dans le message d’erreur permet de mettre à jour ce bâtiment dans le RCBAT, en créant une demande de mutation. Une fois les erreurs corrigées dans le RCBAT et la demande de mutation envoyée, il faut cliquer sur le bouton Recalculer les règles dans le projet de construction et l’erreur disparaît.

Questions en lien avec la procédure de travail

• Quels sont les trois genres de constructions dans PBL ? Bâtiment ; Génie civil ; Construction particulière
• Quels sont les types de travaux ? Nouvelle construction ; Transformation ; Démolition
• Comment lier une transformation avec un bâtiment existant ? Créer « Travaux » et insérer le numéro cadastral (numéro ECA ou numéro B* si le bâtiment n'est pas assuré)
• A quoi correspond l’onglet « Immeuble » dans PBL ? Au numéro de la parcelle
• Dans quelle rubrique peut-on créer une entrée ? Rubrique "Entrées et logements"  et "créer entrée"
• Dans quelle rubrique peut-on créer un ou des logement/s ? Rubrique "Entrées et logements"  et "créer logement"
• Comment modifier une entrée ? Rubrique "Entrées et logements"/"entrée" + éditer (crayon) et effectuer la/les modification/s
• Comment modifier un logement ? Rubrique "Entrées et logements/ "logements entrée" + éditer (crayon) et effectuer la/les modification/s
• Dans un bâtiment à deux entrées ou plus, comment peut-on visualiser le/s logement/s d’une entrée bien précise ? Se positionner sur l’entrée souhaitée et cliquer sur le bouton « Voir logements »
• Peut-on copier ou déplacer un ou des logement/s ? Oui, avec les boutons « copier logements » ou « déplacer logements » depuis l’écran du bâtiment.
• Comment importer un ou des logement/s ? Dans l’onglet Entrée et Logements, cliquer sur le bouton importer logements. Ensuite cliquer sur le bouton Importer un fichier xlsx, selon le modèle Excel affiché dans la fenêtre d’importation.
• A quoi sert le bouton « Télécharger » ? A télécharger un fichier Excel de données du bâtiment et de ses entrées et logements.