Projets, Bâtiments, Logements (PBL)

Questions fréquentes

Processus d’enquête trimestrielle

  • Quand débute une clôture d’enquête trimestrielle ? Tous les trois mois, vers le 25 des mois de mars, juin, septembre et le 22 décembre.
  • Comment se déroule une clôture d’enquête trimestrielle ? À l’ouverture d’une clôture trimestrielle, un mailing est envoyé aux communes comportant la date d’initialisation de l’enquête qui signifie que les communes peuvent clôturer à partir de cette date d’initialisation. Un délai de clôture est fixé.
  • Que faire absolument pour clôturer ? Pour clôturer, il faut corriger les erreurs bloquantes. Les projets définitivement abandonnés, refusés ou reportés doivent comporter une date sous l’onglet Projet -> Autres dates : Refus, Non réalisation, Retrait, Report.
  • Quelles sont les nouveautés au niveau des statuts du projet ? Les différents statuts du projet déterminent son Cycle de vie. Sous Autres dates, on trouve les nouveaux statuts : "Refusé", "Non réalisé", "Retiré", en plus de la date de "Report" (déjà présente dans STC). Plus d'information sur les statuts du projet.

Ouverture et clôture d’enquête

  • Dois-je actualiser l'avancement des projets de construction avant de clôturer mon enquête ? Oui, avant de clôturer une enquête l’avancement des projets doit impérativement être actualisé !
  • Comment clôturer l’enquête trimestrielle une fois les erreurs bloquantes corrigées et les projets mis à jour ? Pour clôturer, je choisi le menu « Service d’enquête ». Je vérifie qu’il n’y ait plus d’erreur bloquante sous Projets de construction. S’il n’y a plus d’erreurs, alors je clique sur le bouton d’action vert : « Clôturer l’enquête ».
  • Comment puis-je voir que l’enquête est close ? L’indication du statut de clôture de l’enquête active passera de « Ouverte » à « Fermée ».
  • Vais-je recevoir un message qui m'indique que l'enquête a été cloturée ? Non, il n'y a pas de courriel de confirmation de clôture.
  • Une fois l'enquête clôturée, puis-je la clôturer une deuxième fois ?  Non, une fois clôturée, il n’est pas possible de clôturer une seconde fois l’enquête en cours.

Suivi de l’enquête

  • Une fois la clôture d’enquête trimestrielle effectuée, dois-je effectuer un suivi ? Oui, une fois le trimestre clôturé, je dois continuer à mettre à jour mes projets et de corriger les erreurs survenant par la suite. La mise à jour des données des projets doit se faire en continu ! La clôture de l'enquête trimestrielle en sera d'autant facilitée.

Questions en lien avec les erreurs bloquantes

  • Pour quelles catégories de bâtiment un générateur de chaleur et d’eau chaude est-il obligatoire  ? Seulement pour les bâtiments exclusivement à usage d’habitation
  • Système de chauffage et d’eau chaude supplémentaire renseignés, faut-il renseigner aussi le système le plus puissant ? Oui
  • Peut-il y avoir plusieurs travaux liés à un seul bâtiment ? Non
  • Un bâtiment peut-il ne pas avoir d’entrée ? Non
  • Un bâtiment peut-il n’avoir qu’une entrée ? Oui
  • Un bâtiment peut-il avoir plusieurs entrées ? Oui

Questions en lien avec la procédure de travail

  • Quels sont les trois genres de constructions dans PBL ? Bâtiment ; Génie civil ; Construction particulière
  • Quels sont les types de travaux ? Nouvelle construction ; Transformation ; Démolition
  • Comment lier une transformation avec un bâtiment existant ? Créer « Travaux » et insérer le numéro cadastral (numéro ECA ou numéro B* si le bâtiment n'est pas assuré)
  • A quoi correspond l’onglet « Immeuble » dans PBL ? Au numéro de la parcelle
  • Dans quelle rubrique peut-on créer une entrée ? Rubrique "Entrées et logements"  et "créer entrée"
  • Dans quelle rubrique peut-on créer un ou des logement/s ? Rubrique "Entrées et logements"  et "créer logement"
  • Comment modifier une entrée ? Rubrique "Entrées et logements"/"entrée" + éditer (crayon) et effectuer la/les modification/s
  • Comment modifier un logement ? Rubrique "Entrées et logements/ "logements entrée" + éditer (crayon) et effectuer la/les modification/s
  • Dans un bâtiment à deux entrées ou plus, comment peut-on visualiser le/s logement/s d’une entrée bien précise ? Se positionner sur l’entrée souhaitée et cliquer sur le bouton « Voir logements »
  • Peut-on copier ou déplacer un ou des logement/s ? Oui, avec les boutons « copier logements » ou « déplacer logements » depuis l’écran du bâtiment.
  • Comment importer un ou des logement/s ? Dans l’onglet Entrée et Logements, cliquer sur le bouton importer logements. Ensuite cliquer sur le bouton Importer un fichier xlsx, selon le modèle Excel affiché dans la fenêtre d’importation.
  • A quoi sert le bouton « Télécharger » ? A télécharger un fichier Excel de données du bâtiment et de ses entrées et logements.

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