Soutien cantonal aux coopératives de logements
Dans son programme de législature 2017-2022, le Conseil d’Etat s’est engagé à promouvoir la réalisation de coopératives de logements et de quartiers durables dans le canton. Il a mis en place un dispositif de soutien aux coopératives innovantes et participatives basé sur trois piliers:
Quelles conditions remplir pour obtenir un soutien cantonal?
Le dispositif cantonal de soutien aux coopératives vise avant tout à favoriser les coopératives aux valeurs solidaires, sociales et écologiques, dont le but des membres est de contribuer à la conception de leur futur habitat. Pour pouvoir bénéficier des prestations cantonales, les coopératives doivent construire des logements innovants et participatifs (LCIP).
Quatre conditions sont à remplir:
- adhérer à la Charte vaudoise (pdf, 709 Ko) pour la promotion des logements coopératifs innovants et participatifs,
- être reconnu d’utilité publique au sens de la loi fédérale sur le logement,
- construire des logements à loyers abordables,
- disposer d’un minimum de fonds propres de 12%.
Documents utiles
- <link toutes-les-actualites communiques-de-presse detail communique nouvelle-politique-de-soutien-aux-cooperatives-de-logements-1572595504 le communiqué de conseil>Communiqué de presse du Conseil d'Etat (1er novembre 2019)
- Rapport du Conseil d'Etat sur le dispositif de soutien à l'habitat coopératif (pdf, 1.09 Mo)
- Charte vaudoise pour la promotion de logements coopératifs innovants et participatifs (2019) (pdf, 709 Ko)
- Documents mis à disposition par l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique
- Guide pour les logements d'utilité publique (pdf, 16.30 Mo)
- Les coopératives de logements dans le canton de Vaud: étude complète (pdf, 1.92 Mo) ¦ résumé (pdf, 2.46 Mo)
- Procédure sur le dispositif vaudois de soutien aux coopératives (pdf, 361 Ko)