Aides au financement de coopératives de logements

A chacune des étapes de financement d’un projet de construction de coopératives de logements (planification, construction, consolidation), des aides financières peuvent être obtenues. Elles proviennent de l’Etat de Vaud, de la Confédération ou d’associations faîtières et peuvent se cumuler.

Aides financières cantonales - Cautionnement

Depuis le 1^er janvier 2020, l’Etat de Vaud cautionne jusqu’à 25% du coût de l’opération immobilière d’une coopérative pour faciliter l’obtention de crédits hypothécaires et/ou de taux avantageux.

Pour bénéficier d’un cautionnement, la coopérative doit répondre aux quatre conditions suivantes:

• adhérer à la Charte vaudoise pour la promotion des logements coopératifs innovants et participatifs (LCIP) (pdf, 709 Ko)
• être reconnue d’utilité publique au sens de la loi fédérale sur le logement
• construire des logements à loyers abordables
• disposer d’un minimum de fonds propres de 12% (5% minimum si combiné avec des prêts du fonds de roulement)

Formulaires

• Formulaire n°55 - Demande de subventions (cautionnement) (xlsx, 154 Ko)
• Formulaire n°54 - Reconnaissance d’utilité publique (xlsx, 67 Ko)

Base légale

• Règlement sur les prêts et les cautionnements pour les logements (RPCL; BLV 840.11.5)

Aides financières fédérales et associatives

D'autres organismes subventionnent la construction de coopératives de logements. Les informations sont disponibles directement sur les sites web de ces organismes:

• Le Fonds de roulement
• Le Fonds de solidarité
• La Fondation Solinvest
• La Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL)
• La Société coopérative de cautionnement hypothécaire (CCH)