Appui aux coopératives par la Société vaudoise pour le logement

Le soutien cantonal pour le développement de coopératives de logements innovants et participatifs se concrétise notamment par l’entremise de la Société vaudoise pour le logement (SVL). Cette société anonyme, majoritairement détenue par l’Etat de Vaud, assure le rôle de plateforme d’appui technique aux coopératives. La SVL peut en outre acquérir un bien-fonds en lieu et place de la coopérative et lui céder ultérieurement ce bien-fonds, une fois que la coopérative aura réussi à réunir les fonds nécessaires.

La SVL peut donc offrir un suivi jusqu’à l’obtention du permis de construire en assurant les missions suivantes:

Accompagnement dans la conceptualisation du projet

• Etude préalable de la viabilité du projet
• Assurance de loyers de catégorie des logements à loyer abordable
• Plan de financement

Acquisition du terrain

• Immatriculation du terrain au registre foncier au nom de la SVL

Portage du terrain

• Préparation du terrain à sa destination finale
• Démarrage de la procédure de demande du permis de construire

Modalités de transfert du terrain à la coopérative

• Cession du terrain à la coopérative
• Droit de préemption ou de réméré en cas de thésaurisation du terrain, de modification ultérieure du projet ou de violation de la Charte

Contact

Société vaudoise pour le logement SA (SVL)
Pré-Fontaine 2
1023 Crissier
Tél.: 021 636 20 35
info(at)svl-vd.ch
www.svl-vd.ch