11 résultats trouvés
- Catégorie : Permis de construire et Actis
A partir du 1er septembre 2026, le moyen d’identification électronique (MIE) utilisé pour accéder aux espaces sécurisés personnels et professionnels pour les démarches en lignes du Canton de Vaud, dont les prestations permis de construire, évoluera vers la solution AGOV, le service d’authentification des autorités suisses.
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Le canton peut verser aux propriétaires une prime couvrant les frais de démolition pour les constructions et installations situées hors zone à bâtir et étant éligibles selon l’art. 5a LAT.
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Avec la modification de la DCPE 872, toute demande de permis de construire impliquant un chantier relevant du gros œuvre ou du second œuvre doit impérativement être accompagnée d’un plan de gestion des eaux de chantier, à transmettre à l’autorité compétente.
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis
Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Depuis le 1er octobre 2025, la plateforme n'est plus accessible depuis la page www.actis.vd.ch pour des raisons de sécurité.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Informations importantes sur l'utilisation et la création des comptes sur ACTIS-CAMAC.
- Catégorie : Permis de construire et Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des demandes de permis de construire à l’enquête publique sont à disposition.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Afin d’améliorer la qualité des données saisies dans les fiches bâtiment conformément aux exigences définies par l’Office fédéral de la statistique (OFS), quelques contrôles supplémentaires seront implémentés dans la nouvelle version d’ACTIS - Permis de construire : • B1 Type de travaux : si transformation, il est nécessaire de la décrire…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Des changements importants concernant l’aptitude des architectes à déposer une demande de permis de construire, imposés par la loi sur la profession d’architecte, LPrA. Plus précisément, les architectes qui remplissent les conditions cumulatives selon article 5e de la LPrA, peuvent désormais établir et signer les plans de constructions.…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Afin de répondre aux exigences de l’Office fédéral de la statistique (OFS), des contrôles qualité sur les caractères énergétiques des fiches bâtiments ont été mis en place.
