Péréquation intercommunale
Les travaux de cette plate-forme sont terminés.
Mission
Cette plate-forme a été mise en place avec la volonté de trouver un terrain d’entente entre les parties autour d’un contre-projet à l’initiative SOS Communes. L’objectif est notamment celui d’élaborer un nouveau système de péréquation répondant non seulement à la question du sort de la participation des communes à la cohésion sociale (PCS), mais également aux autres problèmes posés par l’actuel système péréquatif, y compris ceux relatifs à la facture policière.
Composition
Délégation du Conseil d'Etat
Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente de la plate-forme, Cheffe du DITS
Mme Rebecca Ruiz, Cheffe du DSAS
Mme Valérie Dittli, Cheffe du DFA
M. Vassilis Venizelos, Chef du DJES (pour le volet policier)
Délégation de l’AdCV
M. Michel Buttin, Président
M. Farhad Kehtari, Municipal à Paudex
M. Pierre-Alain Lunardi, Municipal à Montagny-près-Yverdon (pour le volet policier)
M. Loïc Hautier, Secrétaire général
Délégation de l’UCV
Mme Chantal Weidmann Yenny, Présidente
M. Grégoire Junod, Vice-président, Syndic de Lausanne
M. Philippe Jobin, Vice-président, Syndic d’Echichens
M. Yvan Luccarini, Syndic de Vevey
M. Frédéric Mani, Syndic de Dully
M. Jean-Marc Udriot, Syndic de Leysin (pour le volet policier)
M. Eloi Fellay, Directeur
Activités
Les négociations ont commencé début octobre 2022 et ont permis de parvenir, après 10 séances de plate-forme, à la signature d’un accord institutionnel entre l’Etat, l’UCV et l’AdCV le 30 mars 2023. Cet accord jette les bases de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Il prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes qui avait été instauré par l’accord de 2020 entre l’Etat et l’UCV et une nette diminution de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales, dès 2026. Pour plus d’informations sur cet accord et sur la suite des travaux, voir www.vd.ch/NPIV.
Contact
Direction des finances communales
Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne
Courriel : finances-communales(at)vd.ch
Tél: 021 316 40 80